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La première version de ce document a été créée à l’occasion des 5e assises de l’économie maritime et du littoral qui se sont tenues à Brest en 2009. Il est le résultat d’une initiative conjointe du cabinet PwC et du journal Le Marin. PwC, cabinet d’audit et de conseil, accompagne depuis longtemps de...

10e programme d'intervention 2013-2018 de l'Agence de l'eau Artois-Picadie adopté en 2012 : contexte, enjeux du programme, outils d'action, financement. Les points clés de ce Xeme Programme d'Intervention sont : (1) relever des nouveaux défis en matière de reconquête, de restauration et d'entretien ...

Cette fiche synthétique présente les coûts de références des travaux et des contrôles dans le domaine de l'assainissement non collectif établis par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Des références de coûts ont été établies suivant les filières de traitement des installations d’assainisseme...

Cette étude financée par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse se situe dans le contexte de la directive cadre sur l’Eau (2000/60/CE). La réduction des rejets de substances toxiques figure parmi les priorités inscrites aux SDAGE. La mise en place d’actions visant à réduire les substances toxiqu...

La décision de mettre en oeuvre des mesures de prévention des inondations doit être précédée d’une évaluation des mesures projetées. Cette évaluation doit permettre d’établir la pertinence, la faisabilité, l’efficacité et l’efficience du programme de mesures. L’analyse multicritères fait partie des ...

Les mesures compensatoires sont des actions écologiques, par exemple la restauration de mares ou de prairies, permettant de contrebalancer les pertes de biodiversité dues à des projets d’aménagement (autoroutes, parcs éoliens, lotissements, etc.), lorsque l’aménageur n’a pu ni éviter ces pertes ni l...

La loi sur la responsabilité environnementale (LRE) adoptée le 1er août 2008 et son décret d’application du 23 avril 2009 transposent en droit français la directive 2004/35/CE (DRE), qui établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur, et créent ainsi un ...

Les principaux objectifs du rapport annuel de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement sont l’évaluation et la description des ressources affectées par une nation à la protection de l’environnement et à la gestion des ressources naturelles, la description du financement des coût...

Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières décennies, la Commission européenne s’est mobilisée en adoptant, en 2007, la directive inondation relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation. Cette directive fixe une méthode de travail pour permettre a...

La redevance pour prélèvement d’eau, instrument économique de la gestion quantitative de l'eau, vise à atteindre une meilleure adéquation de la demande aux volumes disponibles. Elle est collectée par les Agences de l’eau et son taux est défini au niveau de chaque bassin hydrographique dans la limite...