Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

558 Résultats
Document de communication
| novembre 2024 | Tarification de l'eau

Décryptage - Redevance sur la consommation d'eau potable

Cette plaquette présente les différentes caractéristiques de la redevance sur la consommation d'eau potable, à savoir notamment : les personnes concernées, le mode de calcul, la facturation, la déclaration, le contrôle et le calendrier de mise en oeuvre. Cette redevance est mise en place à partir de...
voir le document
Document complet
| octobre 2024 | Tarification de l'eau

Jaune budgétaire - Agences de l'eau 2025

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
voir le document
Etudes et rapports
| octobre 2024 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

12ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Seine-Normandie 2025-2030

Le 12ème programme d'intervention de l'agence Seine-Normandie définit les domaines et conditions d'interventions de l'agence et présente les orientations financières nécessaires à sa mise en oeuvre. Il planifie ses actions sur six ans (2025 à 2030) en cohérence avec le SDAGE et en continuité avec le...
voir le document
Document de communication
| septembre 2024 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2023 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2023 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
voir le document
Document de communication
| juillet 2024 | Tarification de l'eau

Synthèse de l'activité 2023 - Agence de l'eau Adour-Garonne

Cette synthèse d'activité de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour l'année 2023 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la...
voir le document
Document de communication
| juillet 2024 | Tarification de l'eau

Rapport d'activité 2023 - Agence de l'eau Seine-Normandie

Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour l'année 2023 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la ...
voir le document
Etudes et rapports
| juin 2024 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2022 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance de ces services. Une des vocations de ce dispositif est notamment de pr...
voir le document
Document de communication
| juin 2024 | Tarification de l'eau

Les agences de l'eau mettent en œuvre une fiscalité en réponse aux défis de demain - Les enjeux de la réforme des redevances

Cette plaquette d'information présente les différents enjeux et axes de la réforme des redevances de l'eau et de l'assainissement. Mise en place dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau aussi appelée Plan eau, cette réforme a notamment pour vocation d'accroîtr...
voir le document