Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

562 Résultats
Etudes et rapports
| novembre 2024 | Tarification de l'eau

Observatory on public water and sanitation services in France : overview of the services and their performances

The purpose of this annual summary is to present an overview of the organization, performance and price of public water and sanitation services in 2022. It based on information entered by the local authorities responsible for these services and checked by the State services. The extraction of the da...
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Document de communication
| novembre 2024 | Tarification de l'eau

Décryptage - Redevance sur la consommation d'eau potable

Cette plaquette présente les différentes caractéristiques de la redevance sur la consommation d'eau potable, à savoir notamment : les personnes concernées, le mode de calcul, la facturation, la déclaration, le contrôle et le calendrier de mise en oeuvre. Cette redevance est mise en place à partir de...
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Document de communication
| novembre 2024 | Tarification de l'eau

La politique publique de l'eau : son financement et sa gouvernance sont-ils adaptés aux enjeux actuels ?

Organisé par le Conseil d’Etat, le colloque « La politique publique de l’eau : son financement et sa gouvernance sont-ils adaptés aux enjeux actuels ? » s’est tenu le 13 novembre 2024 à Paris. Ce dossier du participant présente le programme du colloque ainsi que des éléments de réflexion sur le suje...
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Etudes et rapports
| novembre 2024 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Panorama du financement global de la politique de l'eau en France métropolitaine - Synthèse de l'étude

Cette synthèse sur l'étude du financement de la politique de l'eau en France métropolitaine dresse un état des lieux de ses mécanismes financiers et des parties prenantes qui en découlent (agences de l'eau, services publics d'eau et d'assainissement, Etat, etc.). Elle présente une cartographie détai...
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Document complet
| octobre 2024 | Tarification de l'eau

Jaune budgétaire - Agences de l'eau 2025

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
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Etudes et rapports
| octobre 2024 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

12ème programme d'intervention de l'agence de l'eau Seine-Normandie 2025-2030

Le 12ème programme d'intervention de l'agence Seine-Normandie définit les domaines et conditions d'interventions de l'agence et présente les orientations financières nécessaires à sa mise en oeuvre. Il planifie ses actions sur six ans (2025 à 2030) en cohérence avec le SDAGE et en continuité avec le...
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Document de communication
| septembre 2024 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2023 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2023 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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