L'économie de l'environnement en 2010 - Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'envrionnement

Les principaux objectifs du rapport annuel de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement sont l’évaluation et la description des ressources affectées par une nation à la protection de l’environnement et à la gestion des ressources naturelles, la description du financement des coûts liés à ces activités et la mesure de la production des activités ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles. Deux types de comptes sont proposés pour répondre à ces objectifs : le compte de la dépense de protection de l’environnement (CDPE) et le compte d’utilisation et de gestion des ressources naturelles. Focalisé sur les matières non couvertes par le CDPE, ce dernier doit essentiellement décrire les flux monétaires liés à la gestion des ressources naturelles (eaux intérieures, ressources forestières, faune et flore sauvage, matières premières, ressources énergétiques). Ces comptes sont établis selon des concepts et une méthodologie harmonisés au niveau international et cohérents avec le cadre central de la comptabilité nationale. Depuis 1999, ce rapport est construit autour de trois grandes parties, plus ou moins bien marquées selon les années. La première et la plus importante est la partie relative aux dépenses de protection de l’environnement. Véritable coeur du rapport, elle existe depuis le premier rapport relatif à 1999 et suit la nomenclature internationale Cepa 2000 (classification des activités et dépenses de protection de l’environnement). La seconde grande partie est celle concernant les dépenses de gestion des ressources. Elle correspond à une petite partie du champ couvert par la nomenclature Cruma 2009 (classification des activités et dépenses d’utilisation et de gestion des ressources naturelles). Les périmètres des comptes concernés (prélèvement et adduction en eau et récupération) ne correspondent qu’imparfaitement à cette dernière nomenclature. La troisième grande partie est constituée par des dossiers qui traitent d’emploi environnemental, des éco-activités, de la dépense relative aux espaces verts urbains ou encore des énergies renouvelables.