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Application des méthodes d’équivalence à la pollution accidentelle du Gave d’Aspe
La Directive 2004/35/CE (DRE) et sa transposition dans la loi française (LRE) du 1er août 2008, créent un régime nouveau de responsabilité environnementale. L’exploitant d’une activité ciblée par la LRE qui cause des dommages environnementaux devra les réparer en nature, qu’il ait ou non commis une ...