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La directive cadre sur l'eau (23 octobre 2020) poursuit de nombreux objectifs environnementaux, qui sont précisés dans son annexe 4. L'objectif principal étant l'atteinte du bon état des masses d'eau (qualité et quantité).Néanmoins, l'atteinte de cet objectif est complexe à réaliser, les échéances o...

L'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'OFB publie chaque année un rapport de portée nationale intitulé "Panorama de l'organisation des services publics d'eau et d'assainissement et de leurs performances".Le dernier rapport publié (juin 2026) porte sur les données 2024, pu...

Ce projet [projet d'innovation AEAG] vise à livrer une plateforme informatique pour tester, évaluer, ajuster et planifier les actions et projets en rapport avec les zones humides au sein des vallées alluviales, en intégrant les dimensions environnementales, économiques et sociétales.  Le pro...

La disponibilité d’une eau de qualité offre de nombreux bénéfices, mais son usage implique des coûts économiques et environnementaux. Pour les recouvrir, le tarif, les subventions et les redevances ou taxes environnementales sont utilisés. Le prix de l'eau constitue, dans le financement, la part dir...

Guide pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du programme de mesures en application de la directive cadre sur l’eau pour le 4e cycle de la DCE (2028-2033). Ce guide relatif au programme de mesures (PdM) prévu par la directive cadre sur l’eau (DCE) a pour objectifs de préciser : - le c...

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement de l’OFB publie chaque année un rapport de portée nationale, intitulé “Panorama de l'organisation des services d'eau potable et d'assainissement et de leurs performances”. Le dernier rapport (Edition juin 2025) présente les r...

Principaux résultats et chiffres clés de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement - données 2023. Publication en juin 2025, associée au rapport annuel, et synthèse.  

Les rapports nationaux rendent compte également au travers d’un indicateur spécifique lié à la loi NOTRe2, de la démarche de transfert des compétences communales vers le niveau intercommunal, depuis 2013. Par ailleurs, l’observatoire constitue un outil destiné aux collectivités et à leurs opérateur...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2024 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2024 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Adour-Garonne. Le maire doit joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainisseme...