Les programmes pluriannuels d’intervention (PPI) des agences et offices de l’eau établissent les champs d’interventions et les priorités d’actions pour la mise en œuvre de leur politique de gestion de l’eau.

Ils sont établis à partir des orientations fondamentales des schémas directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui visent à atteindre les objectifs de bon état des eaux de la Directive cadre sur l'eau (DCE).

Cette politique est menée à l’échelle des bassins hydrographiques : chacune des six agences de l’eau et des quatre offices de l’eau élabore donc son propre programme d’intervention.

Dans le cadre de leurs programmes d’intervention, les agences et offices de l’eau aident financièrement, par le biais de subventions ou d’avances remboursables, les maîtres d’ouvrages publics (collectivités, syndicats de bassin…) ou privés (entreprises agricoles ou industrielles,…) qui réalisent des actions contribuant à la réduction de la pollution et à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Ces actions peuvent relever d’études, de travaux de dépollution, d’améliorations d’infrastructures et de réseaux, de restauration des milieux aquatiques, de mesures de préventions et d’éducation, etc.

Pour le 10^ème programme d’intervention des agences de l’eau en métropole (2013-2018), la répartition, prévue en 2012, des interventions des six agences était la suivante.

Illustration : répartition des interventions des 6 agences de l'eau entre 2013 et 2018

Le 11^ème programme d’intervention a débuté en 2019 et s’achèvera en 2024. Il intègre les nouvelles orientations prioritaires définies par le Ministère en charge de l’écologie. Le vote du 12^ème programme d'intervention (2025-2030) est prévu à l'automne 2024.

En plus des objectifs fixés par le SDAGE (en particulier l’objectif de bon état des eaux et des milieux aquatiques), les agences de l’eau devront prendre en compte de nouveaux enjeux notamment : 

- l’adaptation au changement climatique ;

- la préservation de la biodiversité ;

- la solidarité territoriale ;

- et la prévention de l’impact de l’environnement sur la santé.

Ce sont des missions supplémentaires que les agences et offices devront mener dans un contexte d’une réduction moyenne du budget des agences de 20 % par rapport au 10^ème programme.

En plus de ces aides, les agences de l’eau ont consacré une partie de leur budget aux dépenses courantes (liées aux redevances, aux interventions, au personnel, aux charges financières, etc.), à la contribution au budget de l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) – devenue l’Agence française pour la biodiversité (AFB) depuis 2017, puis l'Office français de la biodiversité (OFB) en 2020 – et au reversement dans le budget de l’État. 

Le soutien financier européen pour la mise en œuvre de la politique environnementale européenne – et donc en partie de la gestion de l’eau – passe essentiellement par les programmes LIFE (L'instrument financier pour l’environnement), les fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FEADER, FEAMP), et par le soutien de la banque européenne d’investissement (BEI).

a. Le programmes LIFE

Les programmes LIFE sont des fonds européens qui participent au financement de projets qui contribuent et appuient la politique environnementale de l’Union Européenne. Depuis 1992, cinq programmes pluriannuels ont été mis en place (LIFE I, II, III, +, LIFE).

Le programme LIFE est constitué de deux sous-programmes :

1. le sous-programme "Environnement" qui a pour domaines prioritaires la nature et la biodiversité, l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources, la gouvernance et l’information en matière d’environnement ;
2. le sous-programme "Action pour le climat" qui a pour domaines prioritaires l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique et la gouvernance et l’information en matière de climat.

Dans ces sous-programmes, deux principaux types de projets peuvent être soumis :

• les projets traditionnels qui se concentrent sur des actions concrètes : projets pilotes, projets de démonstration, projets faisant appel aux meilleurs pratiques et projets d’information, de sensibilisation et de diffusion etc. ;
• les projets intégrés qui visent à améliorer l’implémentation, à une plus grande échelle, de la politique environnementale européenne à partir de stratégies ou de plans d’action.

Ces projets peuvent être proposés par des entités privées, publiques ou non gouvernementales. Ils sont soumis à la Commission européenne qui les sélectionne selon plusieurs critères (cohérence du projet, leur valeur ajoutée pour l’Union européenne, leur transnationalité, etc.).

Les taux de co-financement varient entre 55% et 75% des coûts éligibles du projet, la subvention moyenne pour un projet traditionnel est de 1,5 million d’euros et de 10 millions d’euros pour un projet intégré.

Depuis la création du programme, le budget qui lui est associé est en forte augmentation.

Il est passé d’environ 130 millions d’euros en moyenne par an pour LIFE I à 575 millions d’euros en moyenne par an pour LIFE (2014-2020).

Illustration : budget alloué au programme LIFE depuis 1992

En 2012, au sein du programme LIFE+, quatorze projets français avaient été retenus, correspondant à un montant de près de 40 millions d’euros. Majoritairement, ces projets concernaient le volet politique et gouvernance de LIFE+ (plus de détails sur le site du programme LIFE.

b. Le fonds européen de développement régional (FEDER)

Le FEDER est un fond européen qui a pour but de financer, en partie, la politique européenne en matière de cohésion économique, sociale et territoriale, de développement rural et des affaires maritimes et de la pêche.

En France, pour la période 2014-2020, l’enveloppe budgétaire du FEDER s’élève à 9,5 milliards d’euros. La gestion du FEDER est prise en charge par les régions, ce qui fait des Conseils généraux les autorités de gestion de ces programmes.

Voici quelques exemple de programmes FEDER liés à l’eau :

• le projet PILLS (Élimination des résidus de médicaments et purification de l’eau à la source) :
• le projet Alp-Water-Scarce (Stratégies de gestion de l’eau face à la pénurie d’eau dans les Alpes) ;
• le projet WAT (Water and territories) ;
• etc.

c. Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Le FEADER intervient essentiellement pour soutenir la politique agricole commune (PAC) afin de développer de meilleures conditions agricoles et environnementales. Dans le domaine de l’eau, une partie du fond est consacré aux paiements au titre de Natura 2000 et de la DCE.

Ces paiements consistent à indemniser les pertes de revenu et les surcoûts engendrés par les actions entreprises dans le cadre des obligations de la DCE et des directives liées aux sites Natura 2000. Comme pour le FEDER, la gestion est confiée aux conseils régionaux.

d. Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Le fonds européen pour la pêche est, comme le FEDER, un des cinq fonds structurels européens. Il permet notamment le cofinancement de projets encourageant la limitation de la pêche sur le milieu marin, le développement durable des zones de pêche et l’aquaculture, etc.

Pour la France, son budget, pour la période 2014-2020 s’élève à 588 millions d’euros.

e. La banque européenne d’investissement (BEI) 

La banque européenne d’investissement, créée en 1957, est un organisme financier européen sans but lucratif.

Elle a pour but de faciliter « le financement de programmes d'investissement en liaison avec les investissements des fonds structurels et des autres instruments financiers de la Communauté » (Article 2067 du Traité de Rome).

Elle fonctionne de manière similaire à une banque : elle emprunte sur les marchés financiers afin de financer des projets contribuant à la réalisation des objectifs de l’Union Européenne, notamment en matière d’environnement. À l’inverse des programmes LIFE et du FEDER, elle n’aide pas les projets d’investissement par des dons mais en accordant des prêts. Elle joue le rôle de bailleur de fonds en accordant des prêts, directement ou indirectement, à des investisseurs, parfois non européens.

Entre 2010 et 2023, 44 milliards d'euros de prêts directs ont été réalisés par la BEI pour des projets liés à l’eau, dont 64 % à destination de projets européens.

L’État, les régions et les collectivités soutiennent et aident les projets et les politiques de gestion de l’eau selon leurs domaines de compétences.

a. L’État

La gestion de l’eau en France est gérée de manière déconcentrée et décentralisée. L’État a donc peu de compétences directes liées à la gestion de l’eau. Il ne soutient que ponctuellement et de manière directe les porteurs de projets ou de politiques liées à l’eau.

En revanche, il finance de manière indirecte la politique de gestion et la connaissance de l’eau via le subventionnement (par dotation budgétaire) d’établissements publics ou d'associations tels que :

• l’Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture) ;
• l’Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) ;
• le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) ;
• l’OIEau (Office international de l’eau) ; 
• le Cedre (expert en pollutions accidentelles des eaux). 

Les contrats de plan État-Région (CPER) sont des contrats entre l’État et une région qui visent à réunir des financements et mettre en cohérence des politiques publiques au sein des territoires. Ils sont composés de six volets thématiques dont un volet «  transition écologique et énergétique » et un volet « territoires ».

Parmi ces thématiques, on retrouve des projets liés à la gestion de l’eau visant par exemple à préserver la qualité de l’eau, gérer de manière équilibrée la ressource en eau, protéger les zones humides.

Le budget de ces deux volets s’élève respectivement à 5,6 et 4,6 milliards d'euros pour la période 2015-2020. Ils sont financés par  l’Etat, les régions et les autres collectivités territoriales.

b. L'Office français de la biodiversité

L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire dont les missions principales sont :

• d’organiser et développer les connaissances et les savoirs ;
• d’apporter conseil et expertise aux acteurs socio-professionnels ;
• de mettre en œuvre les stratégies de protection de la biodiversité terrestre et marine ;
• de gérer des espaces protégés et d’appuyer les autres gestionnaires ;
• de mobiliser et sensibiliser les citoyens ;
• de vérifier le respect de la réglementation (police de l’eau, …) ;
• d’apporter des soutiens financiers à des actions partenariales. 

L'OFB – financée par les agences de l’eau – attribue ainsi des aides financières pour des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion équilibrée de la ressource en eau. 

L’Office contribue par exemple au financement de projets de recherche liés à la gestion et la préservation de la biodiversité.

Ainsi, en assurant la gestion d’une partie du programme éco-phyto 2, il contribue à l’effort national de réduction de l’utilisation des pesticides et agit ainsi en faveur de la restauration de la biodiversité.

L'Office participe également financièrement à des actions de partenariat, à des programmes de sciences participatives (Tsiono, Vigie nature école, etc.) et d’appels à projet comme certains plans d’investissement d’avenir, « Mon projet pour la planète » avec un budget de 1 million d’euros pour la biodiversité, etc.

c. Les aides régionales relatives à la gestion de l’eau

La région est compétente en matière d'aménagement du territoire via le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est responsable de l’aménagement, de l’entretien et de l’exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau (ou ports) qui lui ont été transférés.

Elle peut dans ce cadre intervenir dans l'étude, l'exécution ou l'exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations visant à l'approvisionnement en eau.  

Des exemples d’aides régionales :

• aide pour la préservation, la gestion et la restauration des continuités écologiques de la trame verte et bleue ;
• pour la réduction de la vulnérabilité et maîtrise des risques d'inondation par débordement de fleuves et rivières de plaine ; 
• pour prévenir et gérer les inondations ; 
• pour préserver et restaurer les cours d’eau et milieux aquatiques ; 
• etc.

d. Les aides départementales relatives à la gestion de l’eau

Les départements sont compétents en matière d’aménagement et d’équipement rural. Dans le domaine de l’eau, ils peuvent apporter leur soutien technique et financier aux communes pour la gestion des réseaux d’eau potable et d’assainissement, la protection de la ressource en eau et de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques.

Exemples d’aides des conseils généraux : subventions pour les études et/ou travaux de restauration et de protection des cours d’eau et des milieux aquatiques, pour la lutte contre les pollutions diffuses, le soutien aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux ou encore pour l’investissement dans de nouveaux équipements d’assainissement, d’irrigation, etc.