Aides et programmes d’intervention

Station de traitement de l'eau  

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Aides et programmes d’intervention

29 juin 2021 -
Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques
Aides et programmes d’intervention
La mise en œuvre de la politique de l’eau est coûteuse et repose sur un grand nombre de financements. Que ce soit à une échelle européenne, de bassin, régionale ou plus locale, les institutions soutiennent et financent les acteurs qui investissent dans des projets et des politiques de gestion contribuant à la préservation de la ressource en eau et à l’amélioration de la connaissance.

Par exemple, en prenant part à l’animation, la production, la bancarisation et la gestion de bases de données sur l’eau, en prenant en charge une partie de la gestion de réseaux de surveillance de la qualité des eaux naturelles, en pilotant des systèmes d’information sur l’eau, etc.

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Le programme d’intervention : levier d’action des agences

Les programmes pluriannuels d’intervention (PPI) des agences et offices de l’eau établissent les champs d’interventions et les priorités d’actions pour la mise en œuvre de leur politique de gestion de l’eau.

Ils sont établis à partir des orientations fondamentales des schémas directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui visent à atteindre les objectifs de bon état des eaux de la Directive cadre sur l'eau (DCE).

Cette politique est menée à l’échelle des bassins hydrographiques : chacune des six agences de l’eau et des quatre offices de l’eau élabore donc son propre programme d’intervention.

« Le programme pluriannuel d'intervention de chaque agence de l'eau détermine les domaines et les conditions de son action et prévoit le montant des dépenses et des recettes nécessaires à sa mise en œuvre. Le Parlement définit les orientations prioritaires du programme pluriannuel d'intervention des agences de l'eau et fixe le plafond global de leurs dépenses sur la période considérée ainsi que celui des contributions des agences à l'Agence française pour la biodiversité.»

d’après le Code de l’environnement 

Dans le cadre de leurs programmes d’intervention, les agences et offices de l’eau aident financièrement, par le biais de subventions ou d’avances remboursables, les maîtres d’ouvrages publics (collectivités, syndicats de bassin…) ou privés (entreprises agricoles ou industrielles,…) qui réalisent des actions contribuant à la réduction de la pollution et à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Ces actions peuvent relever d’études, de travaux de dépollution, d’améliorations d’infrastructures et de réseaux, de restauration des milieux aquatiques, de mesures de préventions et d’éducation, etc.

Pour le 10ème programme d’intervention des agences de l’eau en métropole (2013-2018), la répartition, prévue en 2012, des interventions des six agences était la suivante.

Illustration : répartition des interventions des 6 agences de l'eau entre 2013 et 2018

Répartition des interventions des agences de l'eau en métropole entre 2013 et 2018

Le 11ème programme d’intervention a débuté en 2019 et s’achèvera en 2024. Il intègre les nouvelles orientations prioritaires définies par le Ministère en charge de l’écologie.

En plus des objectifs fixés par le SDAGE (en particulier l’objectif de bon état des eaux et des milieux aquatiques), les agences de l’eau devront prendre en compte de nouveaux enjeux notamment : 

- l’adaptation au changement climatique ;

- la préservation de la biodiversité ;

- la solidarité territoriale ;

- et la prévention de l’impact de l’environnement sur la santé.

 

Ce sont des missions supplémentaires que les agences et offices devront mener dans un contexte d’une réduction moyenne du budget des agences de 20 % par rapport au 10ème programme.

Focus sur le fonctionnement et la répartition du programme d'intervention

Les programmes d’intervention sont financés grâce aux redevances directement perçues par les agences et offices de l’eau. Ils sont votés par les membres du comité de bassin (CB) sur proposition du conseil d’administration (CA). Ils sont révisés à mi-parcours afin de s’adapter aux nouvelles orientations et objectifs des SDAGE, priorités nationales et textes législatifs.

 

En 2016, les agences de l’eau ont versé plus de 1,9 milliards d’aides financières aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs.

 

  • 67% de ces aides ont été consacrés à la lutte contre les pollutions (construction et amélioration de stations d’épuration et de réseaux de collecte des eaux usées, primes de performance épuratoire, etc.) ;
  • Près de 29 % des aides ont visé la gestion des ressources, la restauration et l’entretien des milieux, contre 18 % en 2007 ;
  • Les près de 5 % restants ont permis la mise en œuvre locale des politiques publiques de l’eau (études, sensibilisation, etc.).

En plus de ces aides, les agences de l’eau ont consacré plus de 600 millions d’euros à leurs dépenses courantes (liées aux redevances, aux interventions, au personnel, aux charges financières, etc.), à leur contribution au budget de l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) – devenue l’Agence française pour la biodiversité (AFB) depuis 2017 – et au reversement dans le budget de l’État.

  2013 2014 2015 2016
Lutte contre la pollution 1 443 1 389 1 305 1 275
Gestion des milieux aquatiques 475 520 520 546
Conduite et développement des politiques 90 91 93 90
Dépenses courantes et autres dépenses 233 244 232 239
Contribution à l'OFB et reversement au budget de l'Etat 187 382 354 356
Total 2 428 2 626 2 502 2 505

 

Source : L’eau et les milieux aquatiques : chiffres clés – édition 2016, SOeS / Onema, CGDD, 2016 ; Annexe au projet de loi de finances pour 2018, Agences de l’eau, 2017

Dans le but d’améliorer leurs politiques d’intervention pour une meilleure cohérence, efficacité et pertinence de leurs actions, les agences et offices de l’eau évaluent leur intervention à l’aide de plans ou d’études spécifiques d’évaluation. Cette démarche s’inscrit dans la logique de résultats instaurée par la DCE. L’objectif est d’estimer l’impact des actions des agences et offices sur les milieux aquatiques, la situation économique et sociale locale ou également sur la politique et la gouvernance de la gestion de l’eau.

Depuis 2015, par transparence, les aides attribuées par les agences de l’eau sont publiques. Elles peuvent être consultées sur leur site internet.

Les quatre offices de l’eau établissent leur programme d’intervention de manière similaire mais avec des calendriers différents (Guadeloupe : 2013-2018 ; Guyane 2014-2020 ; La Réunion et la Martinique : 2016-2021).

Les agences de l’eau financent également entre 240 et 260 millions d’euros l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et entre 30 et 37 millions d’euros l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) (Article 54 du PLF 2018). 

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Les aides européennes

Le soutien financier européen pour la mise en œuvre de la politique environnementale européenne – et donc en partie de la gestion de l’eau – passe essentiellement par les programmes LIFE (L'instrument financier pour l’environnement), les fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FEADER, FEAMP), et par le soutien de la banque européenne d’investissement (BEI).

 

a. Le programmes LIFE

Les programmes LIFE sont des fonds européens qui participent au financement de projets qui contribuent et appuient la politique environnementale de l’Union Européenne. Depuis 1992, cinq programmes pluriannuels ont été mis en place (LIFE I, II, III, +, LIFE).

Le programme LIFE est constitué de deux sous-programmes :

  1. le sous-programme "Environnement" qui a pour domaines prioritaires la nature et la biodiversité, l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources, la gouvernance et l’information en matière d’environnement ;
  2. le sous-programme "Action pour le climat" qui a pour domaines prioritaires l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique et la gouvernance et l’information en matière de climat.

 

Dans ces sous-programmes, deux principaux types de projets peuvent être soumis :

  • les projets traditionnels qui se concentrent sur des actions concrètes : projets pilotes, projets de démonstration, projets faisant appel aux meilleurs pratiques et projets d’information, de sensibilisation et de diffusion etc. ;
  • les projets intégrés qui visent à améliorer l’implémentation, à une plus grande échelle, de la politique environnementale européenne à partir de stratégies ou de plans d’action.

 

Ces projets peuvent être proposés par des entités privées, publiques ou non gouvernementales. Ils sont soumis à la Commission européenne qui les sélectionne selon plusieurs critères (cohérence du projet, leur valeur ajoutée pour l’Union européenne, leur transnationalité, etc.).

Les taux de co-financement varient entre 55% et 75% des coûts éligibles du projet, la subvention moyenne pour un projet traditionnel est de 1,5 million d’euros et de 10 millions d’euros pour un projet intégré.

Depuis la création du programme, le budget qui lui est associé est en forte augmentation.

Il est passé d’environ 130 millions d’euros en moyenne par an pour LIFE I à 575 millions d’euros en moyenne par an pour LIFE (2014-2020).

Illustration : budget alloué au programme LIFE depuis 1992

Budget alloué au programme LIFE depuis 1992

Budget alloué au programme LIFE depuis 1992

En 2012, au sein du programme LIFE+, quatorze projets français avaient été retenus, correspondant à un montant de près de 40 millions d’euros. Majoritairement, ces projets concernaient le volet politique et gouvernance de LIFE+ (plus de détails sur le site du programme LIFE.

 

b. Le fonds européen de développement régional (FEDER)

Le FEDER est un fond européen qui a pour but de financer, en partie, la politique européenne en matière de cohésion économique, sociale et territoriale, de développement rural et des affaires maritimes et de la pêche.

En France, pour la période 2014-2020, l’enveloppe budgétaire du FEDER s’élève à 9,5 milliards d’euros. La gestion du FEDER est prise en charge par les régions, ce qui fait des Conseils généraux les autorités de gestion de ces programmes.

Voici quelques exemple de programmes FEDER liés à l’eau :

  • le projet PILLS (Élimination des résidus de médicaments et purification de l’eau à la source) :
  • le projet Alp-Water-Scarce (Stratégies de gestion de l’eau face à la pénurie d’eau dans les Alpes) ;
  • le projet WAT (Water and territories) ;
  • etc.

c. Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Le FEADER intervient essentiellement pour soutenir la politique agricole commune (PAC) afin de développer de meilleures conditions agricoles et environnementales. Dans le domaine de l’eau, une partie du fond est consacré aux paiements au titre de Natura 2000 et de la DCE.

Ces paiements consistent à indemniser les pertes de revenu et les surcoûts engendrés par les actions entreprises dans le cadre des obligations de la DCE et des directives liées aux sites Natura 2000. Comme pour le FEDER, la gestion est confiée aux conseils régionaux.

 

d. Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Le fonds européen pour la pêche est, comme le FEDER, un des cinq fonds structurels européens. Il permet notamment le cofinancement de projets encourageant la limitation de la pêche sur le milieu marin, le développement durable des zones de pêche et l’aquaculture, etc.

Pour la France, son budget, pour la période 2014-2020 s’élève à 588 millions d’euros.

Stratégie Europe 2020

e. La banque européenne d’investissement (BEI) 

La banque européenne d’investissement, créée en 1957, est un organisme financier européen sans but lucratif.

Elle a pour but de faciliter « le financement de programmes d'investissement en liaison avec les investissements des fonds structurels et des autres instruments financiers de la Communauté » (Article 2067 du Traité de Rome).

Elle fonctionne de manière similaire à une banque : elle emprunte sur les marchés financiers afin de financer des projets contribuant à la réalisation des objectifs de l’Union Européenne, notamment en matière d’environnement. À l’inverse des programmes LIFE et du FEDER, elle n’aide pas les projets d’investissement par des dons mais en accordant des prêts. Elle joue le rôle de bailleur de fonds en accordant des prêts, directement ou indirectement, à des investisseurs, parfois non européens.

Entre 2003 et 2007, 10 milliards d'euros de prêts directs ont été réalisés par la BEI pour des projets liés à l’eau, dont 87 % à destination de projets européens. Juste sur l’année 2015, ce montant était de 4 milliards d’euros.

Focus : deux instruments financiers du programme LIFE pris en charge par la BEI

La BEI prend également en charge deux instruments financiers du programme LIFE :

  • le mécanisme de financement du capital naturel (Natural Capital Financing Facility - NCFF) ;
  • l’instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique (Private Finance for Energy Efficiency - PF4EE).

 

Le NCFF soutient des projets par des prêts directs et des prêts indirects accordés par des intermédiaires financiers comme la BEI. Ces prêts peuvent aller de 5 à 15 millions d’euros pour une durée de 10 ans, avec possibilité de prolongement à 15 ans. Les prêts peuvent couvrir jusqu’à 75 % du coût total du projet.

Le PF4EE fait partie du sous-programme "Action pour le climat", il consiste en des prêts accordés par la BEI pour des projets d’investissement visant l’amélioration de l’efficacité énergétique. Ces prêts varient entre 400 000 euros et 5 millions d’euros dans la grande majorité des cas.

 

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Les aides de l’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales

L’État, les régions et les collectivités soutiennent et aident les projets et les politiques de gestion de l’eau selon leurs domaines de compétences.

a. L’État

La gestion de l’eau en France est gérée de manière déconcentrée et décentralisée. L’État a donc peu de compétences directes liées à la gestion de l’eau. Il ne soutient que ponctuellement et de manière directe les porteurs de projets ou de politiques liées à l’eau.

En revanche, il finance de manière indirecte la politique de gestion et la connaissance de l’eau via le subventionnement (par dotation budgétaire) d’établissements publics ou d'associations tels que :

  • l’Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture) ;
  • l’Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) ;
  • le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) ;
  • l’OIEau (Office international de l’eau) ; 
  • le Cedre (expert en pollutions accidentelles des eaux). 

 

Les contrats de plan État-Région (CPER) sont des contrats entre l’État et une région qui ils visent à réunir des financements et mettre en cohérence des politiques publiques au sein des territoires. Ils sont composés de six volets thématiques dont un volet «  transition écologique et énergétique » et un volet « territoires ».

Parmi ces thématiques, on retrouve des projets liés à la gestion de l’eau visant par exemple à préserver la qualité de l’eau, gérer de manière équilibrée la ressource en eau, protéger les zones humides.

Le budget de ces deux volets s’élève respectivement à 5,6 et 4,6 milliards d'euros pour la période 2015-2020. Ils sont financés par  l’Etat, les régions et les autres collectivités territoriales.

 

b. L'Office français de la biodiversité

L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire dont les missions principales sont :

  • d’organiser et développer les connaissances et les savoirs ;
  • d’apporter conseil et expertise aux acteurs socio-professionnels ;
  • de mettre en œuvre les stratégies de protection de la biodiversité terrestre et marine ;
  • de gérer des espaces protégés et d’appuyer les autres gestionnaires ;
  • de mobiliser et sensibiliser les citoyens ;
  • de vérifier le respect de la réglementation (police de l’eau, …) ;
  • d’apporter des soutiens financiers à des actions partenariales. 

 

L'OFB – financée par les agences de l’eau – attribue ainsi des aides financières pour des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion équilibrée de la ressource en eau. 

L’Office contribue par exemple au financement de projets de recherche liés à la gestion et la préservation de la biodiversité.

Ainsi, en assurant la gestion d’une partie du programme éco-phyto 2, il contribue à l’effort national de réduction de l’utilisation des pesticides et agit ainsi en faveur de la restauration de la biodiversité.

l'Office participe également financièrement à des actions de partenariat, à des programmes de sciences participatives (Tsiono, Vigie nature école, etc.) et d’appels à projet comme certains plans d’investissement d’avenir, « Mon projet pour la planète » avec un budget de 1 million d’euros pour la biodiversité, etc.

Focur sur la solidarité inter-bassin

Il existe une solidarité financière entre les bassins hydrographiques, permettant de cofinancer les infrastructures d’eau et d’assainissement. C’est le rôle de l’Office français de la Biodiversité de répartir les montants en lien avec ce qu’on appelle la solidarité interbassin dans le but de soutenir des  travaux en outre-mer et en Corse.

 

Depuis 2008, 30 millions d’euros sont versés à la Corse et en Outre-mer en moyenne et par an. En 2012, ce montant moyen a été fixé par l’article 124 de la loi de finances, au titre de la solidarité financière interbassins (outre-mer et Corse). Ainsi, entre 2008 et 2018, 289,6 millions d’euros ont été dépensés au titre de la solidarité interbassin.

Illustration : la solidarité interbassin - répartition des montants par territoire, sur la période 2008-2018
La solidarité interbassin : répartition des montants par territoire, sur la période 2008-2018

Source: La solidarité interbassins, Séminaire "vers l'atteinte du bon état des eaux outre-mer" 24-31 mars 2017, Sébastien Flores, Bernard Le Guennec, AFB, 2017

Outre les infrastructures et les études ou mesures spécifiques aux besoins de l’outre-mer, ce financement inclut des actions relatives à la connaissance de l’état des eaux d’outre-mer au titre de la directive cadre sur l’eau. 

En 2015, 29 projets d’infrastructures d’assainissement des eaux usées et 6 études liées à l’assainissement ou à l’alimentation en eau potable ont été subventionnés, pour un montant global de 19 millions d’euros d’aides.

 

c. Les aides régionales relatives à la gestion de l’eau

La région est compétente en matière d'aménagement du territoire via le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est responsable de l’aménagement, de l’entretien et de l’exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau (ou ports) qui lui ont été transférés.

Elle peut dans ce cadre intervenir dans l'étude, l'exécution ou l'exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations visant à l'approvisionnement en eau.  

Des exemples d’aides régionales :

  • aide pour la préservation, la gestion et la restauration des continuités écologiques de la trame verte et bleue ;
  • pour la réduction de la vulnérabilité et maîtrise des risques d'inondation par débordement de fleuves et rivières de plaine ; 
  • pour prévenir et gérer les inondations ; 
  • pour préserver et restaurer les cours d’eau et milieux aquatiques ; 
  • etc.

 

d. Les aides départementales relatives à la gestion de l’eau

Les départements sont compétents en matière d’aménagement et d’équipement rural. Dans le domaine de l’eau, ils peuvent apporter leur soutien technique et financier aux communes pour la gestion des réseaux d’eau potable et d’assainissement, la protection de la ressource en eau et de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques.

Exemples d’aides des conseils généraux : subventions pour les études et/ou travaux de restauration et de protection des cours d’eau et des milieux aquatiques, pour la lutte contre les pollutions diffuses, le soutien aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux ou encore pour l’investissement dans de nouveaux équipements d’assainissement, d’irrigation, etc.