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Etat des lieux District Rhin - Partie française
L’État des lieux comprend, conformément à l’article 5 de la DCE et à l’article R 212-3 du Code de l’environnement : une analyse des caractéristiques du district qui comprend notamment la présentation des masses d’eau de surface et souterraine et l’évaluation de leurs états (état /potentiel écologiqu...