Glossaire

Cours d'eau ou partie de cours d'eau et canaux faisant partie d'une liste fixée par décret, après avis des Conseils Généraux rendus dans un délai de six mois après leur saisine. Tout nouvel ouvrage sur ces cours d'eau doit comporter un dispositif assurant le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, et son exploitant est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien de ce dispositif. Les ouvrages existants doivent être mis en conformité, avec ces dispositions, sans indemnité dans un délai de 5 ans à compter de la publication d'une liste d'espèces migrateurs par bassin ou sous-bassin fixée par le Ministre chargé de la Pêche en eau douce, et le cas échéant, par le Ministre chargé de la Mer.

Surcoût constaté subi par un usager de l'eau suite à une dégradation de l'environnement par un autre usager.

Coût total de l'eau, composé du coût environnemental, du coût de la ressource et du coût du service.

Valeur des opportunités perdues du fait du choix de l'affectation de la ressource à une activité plutôt qu'à une autre dans le cas où la ressource est rare. Il s'agit de la différence de bénéfices entre l'alternative qui génère les plus importants bénéfices et l'alternative retenue.

Coût lié à un échange économique, plus précisément une transaction sur le marché. Il peut être direct (commission de Bourse) ou indirect (coût de prospection, temps et effort passés à la négociation et à la vérification de la transaction, etc.).

Se dit de coûts qui justifient une dérogation aux obligations imposées par la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Les coûts disproportionnés sont notamment légitimés par les incidences du coût des travaux sur le prix de l'eau et sur les activités économiques, comparées à la valeur économique des bénéfices environnementaux et autres avantages escomptés. La disproportion est examinée au cas par cas au vu de critères tels que : les moyens financiers disponibles sur le territoire concerné par la mesure et au sein du/des groupes d'utilisateurs qui en supportent le coût (s'il s'agit uniquement des ménages, le seuil de disproportion sera notamment lié à leur capacité à payer l'eau sensiblement plus cher), et/ou les bénéfices de toutes natures attendus de l'atteinte du bon état des eaux en 2015 (production d'alimentation en eau potable à partir d'une nappe sans traitement supplémentaire, restauration de zones humides participant à la lutte contre les inondations, etc.). Si les acteurs du bassin justifient que le coût d'une mesure est disproportionné, ils peuvent prétendre à une dérogation. L'étalement du financement de la mesure jusqu'en 2021, voire 2027 (au lieu de 2015) peut alors suffire à rendre son coût acceptable.

Coût des dommages causés à l'environnement et aux écosystèmes, et aussi indirectement à ceux qui les utilisent : dégradation de la qualité d'une nappe et de sols, coût des traitements de potabilisation supplémentaires imposés aux collectivités, etc. Dans le contexte de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, on s'intéresse aux dommages causés par les usages de l'eau (prélèvements, rejets, aménagements, etc.).

Coût induit par une activité au détriment d'une autre activité, d'un milieu, etc. et non compensé ni pris en charge par ceux qui les génèrent. Dans le contexte de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, on s'intéresse aux coûts externes pour l'environnement des services liés à l'utilisation de l'eau et plus généralement des activités liées à l'eau (prélèvements, rejets, aménagements, etc.) ; Par exemple, les coûts de recherche et d'exploitation d'une nouvelle ressource suite à la pollution d'une nappe précédemment exploitée sont en fait supportés et in fine par les abonnés des services d'eau potable sur le prix du mètre cube. Une des grandes pratiques de l'économie de l'environnement est de réintégrer les effets externes au sein de l'échange marchand, on internalise les effets externes. Autrement dit, on inclut dans les prix les dégradations environnementales (pollution, surexploitation...) qui, sinon, sont ignorées.

Partie du coût de production qui ne varie pas en fonction de la quantité produite. L'importance des coûts fixes dans le coût total de production dépend de la structure de l'activité de production. A titre d'exemple, les coûts fixes sont prépondérants dans les industies de réseaux. Dans le domaine des services publics d'eau et d'assanissement, les coûts fixes peuvent représenter jusqu'à 80% des coûts totaux.

Partie du coût social payée par l'agent économique qui le génère. Le coût privé est un coût interne.

Ensemble des coûts imposés par une activité à la société dans son ensemble. Le coût social comprend les coûts privés et les coûts externes.