Action consistant à rendre compte de la mise en oeuvre des
directives européennes ou des conventions internationales (rapport de mise en oeuvre) ou à communiquer des
informations requises sur l'état de l'environnement et les
pressions sur l'environnement. Dans le cas de la
directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, à chaque étape de mise en oeuvre (délimitation des
bassins DCE,
état des lieux, programme de surveillance,
plan de gestion), un rapport est transmis par chaque Etat membre à la Commission européenne.