Sigle : DPF
Sens commun :
Domaine constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État.
Source :
d'après Ministère chargé de l'environnement
Synonymes :
DPF
Thématiques associées :
Gestion de l'eau et des milieux, Cours d'eau, Plan d'eau
Documents de référence :