Bassin

Sigle : District, Bassin DCE, Groupement de bassins

Sens technique :

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l'eau. C'est à l'échelle du bassin ou du groupement de bassins qu'est élaboré le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C'est à cette échelle qu'opèrent les grands acteurs de la gestion de l'eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l'eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Synonymes : District, Bassin DCE, Groupement de bassins
Thématiques associées : Réglementation, Gestion de l'eau et des milieux, Gouvernance, Planification, Gestion de l'eau et des milieux
Termes associés à des définitions du Sandre :
Les bassins au sens de la DCE
Les bassins au sens de la DCE - AFB