Glossaire

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Concession

Sens réglementaire :

Acte juridique qui traduit un accord entre l'État ou une collectivité et un autre partenaire privé ou public. Il existe plusieurs types de concession : la concession de service public (mode de gestion d'un service public consistant à confier contractuellement la gestion du service ainsi que la construction d'infrastructures à un concessionnaire agissant à ses risques et périls, et rémunéré par une facturation des usagers du service - eau potable, assainissement...), la concession de travaux publics (procédé de réalisation d'un ouvrage public caractérisé par le mode de rémunération de l'entrepreneur, à qui est reconnu le droit d'exploiter à titre onéreux l'ouvrage pendant un temps déterminé - cas des usines hydroélectriques de puissance au moins égale à 4500 kW), et la concession d'occupation du domaine public (contrat de droit administratif conférant à son bénéficiaire, moyennant rémunération, le droit d'utiliser privativement une partie plus ou moins étendue du domaine public).

Conditionnement de boue

Sens technique :

Modification des caractéristiques des boues d'épuration par des procédés physiques ou chimiques pour faciliter la séparation des phases solides et liquides.

Source : d'après Recyconsult

Conductivité électrique

Sens technique :

Indicateur indirect de la concentration de l'eau en ions solubles (les « sels minéraux ») en rapport avec les milieux qu'elle traverse et son temps de séjour.

Source : d'après Brgm et AFB

Conflit d'usage

Sens commun :

Conflit naissant entre les différents utilisateurs d'un même milieu, susceptibles d'avoir des intérêts contraires ou concurrents.

Source : d'après Ifremer

Confluent

Sens commun :

Se dit d'un cours d'eau issu de la jonction de deux cours d'eau.

Source : d'après OIEau

Conformité

Sens technique :

Action de comparer une chose avec une autre. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) établit des conformités en comparant ses spécifications aux résultats produits par une base de données ou un logiciel. En ce sens, le demandeur (producteurs de données, laboratoires, éditeurs de logiciels...) de la conformité s'assure que son système applique les spécifications du Sandre. Le Sandre délivre un label lorsque le résultat de la conformité est bon.

Source : d'après AFB et OIEau

Consentement à payer

Sigle : CAP
Sens technique :

Somme que les personnes enquêtées sont prêtes à payer pour éviter la dégradation d'un bien environnemental ou encore son amélioration. Le consentement à payer (CAP) est l'expression en euro de la différence de bien-être (ou de satisfaction) associée à cette dégradation / amélioration de l'environnement.

Source : d'après Patrice Dumas (économiste)

Consentement à recevoir

Sigle : CAR
Sens technique :

Somme que les personnes enquêtées sont prêtes à accepter pour laisser leur environnement se dégrader.

Source : d'après Patrice Dumas (économiste)

Conservatoires d'espaces naturels

Sigle : CEN
Sens commun :

Les conservatoires d’espaces naturels sont des associations engagées à but non lucratif "loi 1901" qui ont pour vocations la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des milieux naturels qui représentent un intérêt écologique, floristique, faunistique, biologique, géologique et paysager remarquable et de tous sites à valeur écologique potentielle. Pour cela, ils disposent de deux outils principaux : l’acquisition foncière ou la contractualisation. Les Conservatoires tissent des relations partenariales avec l’ensemble des acteurs de la biodiversité dans l’animation de projets de territoire et accompagnent également la mise en œuvre de politiques contractuelles. En 2019, le réseau compte 29 Conservatoires d'espaces naturels gérant un réseau cohérent et fonctionnel de 3 249 sites naturels couvrant 160 689 ha en métropole et outre-mer.

Source : d'après DREAL Nouvelle Aquitaine et réseau CEN

Consommation de capital fixe

Sens technique :

Dépréciation subie par le capital fixe au cours de la période considérée par suite d'usure normale et d'obsolescence prévisible. Nota : l'obsolescence est la perte de valeur attribuable à une réduction du niveau de désirabilité et d'utilité d'un bien en raison de la désuétude de sa conception et de son mode de construction.

Source : d'après Conseil du Trésor du Canada

Consommation nette

Sens commun :

Fraction du volume d'eau superficielle ou souterraine, prélevée et non restituée au milieu aquatique (rivière ou nappe), c'est-à-dire non rejetée après usage (eau consommée par les plantes et évapotranspiration, évaporation, ...).

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie

Consommation totale d'eau

Sens commun :

Volume total d'eau qui a été prélevé et qui ne peut plus être utilisé pour diverses raisons : évaporation, transpiration et intégration dans des produits consommés par l'homme ou le bétail, rejet direct à la mer ou autre prélèvement sur les ressources en eau douce. Les pertes d'eaux dues à des fuites au cours du transport entre le lieu de prélèvement et le lieu d'utilisation ou entre différents lieux d'utilisation ne sont pas prises en compte.

Source : d'après Eurostat

Contamination de l'eau

Sens commun :

Action de pollution de l'eau, dégradant ainsi ses qualités intrinsèques, perturbant la vie aquatique et rendant son utilisation dangereuse pour l'homme et les animaux. Une contamination résulte de la présence de polluants en quantité suffisante pour qu'ils puissent être nocifs.

Source : d'après Ademe

Continuité écologique

Sigle : Connectivité écologique
Sens commun :

Libre circulation des espèces et le bon déroulement du transport des sédiments tout au long d'un cours d'eau.

Source : d’après Agence de l’eau Loire-Bretagne et OIEau
Sens technique :

Libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions, notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables).

Source : d'après AFB
Sens réglementaire :

D'après le Code de l'environnement, "la continuité écologique des cours d'eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments".

Contrainte budgétaire

Sens commun :

Contrainte subie par un individu ou un ménage en termes de ressources financières. Ce dernier est limité par le revenu qu'il perçoit, et ne peut donc pas dépenser plus.

Source : d'après Hal Ronald Varian (économiste)