Glossaire

Zone inondable naturelle ou agricole (non actuellement urbanisée), pouvant être élargie aux crues d'occurrence supérieure à la crue centennale, dans le cadre d'une approche hydrogéomorphologique. Lorsque les enjeux locaux le nécessitent (niveau d'aléa, importance des zones considérées, etc.), des zones inondables qui, à la date d'approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), sont classées « à urbaniser » mais ne sont pas encore très urbanisées, peuvent être considérées, pour leur partie non encore urbanisée, comme étant des zones à vocation d'expansion de crue.

Espace naturel ou aménagé où se répandent les eaux lors du débordement des cours d'eau dans leur lit majeur. Le stockage momentané des eaux écrête la crue en étalant sa durée d'écoulement. Ce stockage participe au fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres. En général on parle de zone d'expansion des crues pour des secteurs non ou peu urbanisés et peu aménagés.

Zone où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs, qu'elle soit aménagée ou non, et qui n'a pas fait l'objet d'une interdiction portée à la connaissance du public, conformément à la directive 76/160/CEE.

Zone de 12 milles nautiques de large à compter de la ligne de base, dans laquelle les navires du pays riverain sont en principe les seuls à avoir le droit de pêcher.

Zone classée en quatre niveaux (de A à D) en fonction de la mesure de contamination microbiologique et de la pollution résultat de la présence de composés toxiques ou nocifs d'origine naturelle ou rejetés dans l'environnement, susceptibles d'avoir un effet négatif sur la santé de l'homme ou le goût des coquillages. Le classement de salubrité des zones définies par leurs limites géographiques précises est fixé par arrêté du Préfet du département sur proposition du Directeur départemental des affaires maritimes après avis du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. En cas de contamination momentanée d'une zone et en fonction de sa nature et de son niveau, le préfet, sur proposition du Directeur des Services vétérinaires, et après avis du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, peut, soit soumettre l'exploitation à des conditions générales plus contraignantes, soit suspendre toutes ou certaines formes d'activité. Ces décisions sont portées immédiatement à la connaissance des services, municipalités ou organisations professionnelles concernées.

Aire identifiée par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles élaboré suite à des études technico-économiques centrées sur l'évaluation des risques. La zone de protection d'aire d'alimentation du captage est identifiée dans le cadre de la définition des programmes d'action sur les aires d'alimentation de captages. Il s'agit d'un processus optionnel aboutissant à l'identification d'une zone soumise à contrainte environnementale (ZSCE), la zone de protection d'aire d'alimentation de captage. Le texte réglementaire fondateur de la zone de protection d'aire d'alimentation de captage est l'arrêté départemental de la délimitation de cette même zone.

Zone reconnue par les communautés européennes, par la Directive du 25 avril 1979, comme utile pour la protection des oiseaux. La dite directive est remplacée par la directive 2009/147/CE (appelée plus généralement directive "Oiseaux"). De nombreuses zones de protection spéciale (ZPS) sont englobées dans des zones d'importance communautaire pour les oiseaux (ZICO) et reprennent les contours des anciennes réserves de chasse maritime. Ces zones sont intégrées au réseau Natura 2000.

Espace aménagé entre la station de traitement des eaux usées et le milieu récepteur des rejets des eaux usées traitées (il ne fait pas partie de la station de traitement des eaux usées). Les zones de rejet végétalisées (ZRV) se caractérisent par l'utilisation des végétaux (le plus souvent aquatiques mais éventuellement aussi terrestres) et leur implantation, à proximité de la station d'épuration, dans l'espace restant disponible après la construction de cette dernière. La ZRV n'est pas une zone humide dans la mesure où il n'y a pas de « présence prolongée d'eau d'origine naturelle ». Elle n'est pas non plus une bande enherbée, spécifique à l'atténuation des pollutions diffuses (pesticides, engrais, sédiments, etc.), notamment en agriculture.

Zone de salubrité adéquate où sont transférés des coquillages vivants pour y être laissés sous le contrôle du service d'inspection, pendant le temps nécessaire à la réduction des contaminants jusqu'à un niveau acceptable pour la consommation humaine (Arr. du 21 mai 1999).

Zone comprenant les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont des zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau. Les seuils d'autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral. Pour mémoire ces zones sont situées dans le bassin Adour-Garonne (5 sous-bassins et 6 fractions de sous-bassins), dans le bassin Loire-Bretagne (7 sous-bassins), et dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (2 sous-bassins).