Glossaire

Assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau au sein d'un bassin ou groupement de bassins. Le comité de bassin est consulté sur l'opportunité des actions significatives d'intérêt commun au bassin envisagées et, plus généralement, sur toutes les questions relatives à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Il définit les orientations de l'action de l'agence de l'eau et participe à l'élaboration de ses décisions financières. Il adopte l'état des lieux et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et élabore le registre des zones protégées. Il donne un avis sur le programme de mesures et le programme de surveillance de l'état des eaux. Il approuve la politique foncière de sauvegarde des zones humides menée par l'agence de l'eau. Il est consulté sur le périmètre et le délai dans lequel doivent être élaborés ou révisés les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et donne un avis sur les projets de SAGE. Il donne également son avis sur les projets de classements des cours d'eau prévus à l'article L. 214-17 du code de l'environnement et les projets d'objectifs environnementaux des milieux marins inclus dans les plans d'action pour le milieu marin. Il constitue une des parties prenantes dans la mise en oeuvre de la directive inondation. Le périmètre d'intervention des établissements publics territoriaux de bassin est délimité après avis notamment du comité de bassin. En métropole, un comité de bassin est composé : de représentants des conseils généraux et régionaux ainsi que des communes ou de leurs groupements compétents dans le domaine de l'eau (pour 40%) ; de représentants des usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des organisations socioprofessionnelles, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche et de personnes qualifiées (pour 40%) ; de représentants de l'Etat ou de ses établissements publics concernés (pour 20%). Le président est élu par les représentants des deux premiers collèges. Il existe douze comités de bassin en France.

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement, le comité national de l'eau a pour mission de donner son avis : sur les circonscriptions géographiques des bassins et groupements de bassins ; sur tous les projets d'aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ainsi que sur les grands aménagements régionaux ; sur les projets de décret concernant la protection des peuplements piscicoles ; sur le prix de l'eau facturé aux usagers et la qualité des services publics de distribution d'eau et d'assainissement (sur proposition d'un comité consultatif constitué en son sein). Le comité national de l'eau donne notamment un avis sur les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de programmes de mesures. Il est composé : de représentants de l'Etat et de ses établissements publics (dont deux préfets coordonnateurs de bassin et deux directeurs d'agences de l'eau) ; de deux députés et deux sénateurs ; de deux membres du Conseil économique, social et environnemental ; des présidents des comités de bassin ; des représentants des collectivités territoriales ; des représentants des usagers ; de deux présidents de commission locale de l'eau (CLE) ; de personnalités qualifiées (dont le nombre ne peut être supérieur à huit).

Comité institué par le décret 87-154 du 27/02/1987, de couverture régionale comprenant des représentants des administrations de l'Etat concernées mais aussi les services de l'Agence de l'Eau et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, et associant en tant que de besoin des représentants des collectivités territoriales, des usagers, des associations de défense de l'environnement et des personnalités qualifiées. Les réunions des comités techniques de l'eau (CTE) doivent permettre une information réciproque sur les actions envisagées et engagées et procèdent à l'étude des problèmes régionaux de l'eau. Ils sont présidés par le préfet de région concerné.

Commission, instituée dans chaque bassin ou groupement de bassins, présidée par le préfet coordonnateur de bassin, et composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs des pôles régionaux de l'Etat chargés de l'environnement, du directeur régional de l'environnement qui assure la fonction de délégué de bassin et du trésorier-payeur général de la région où le comité de bassin a son siège, ainsi que du directeur de l'agence de l'eau. La commission administrative de bassin assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses compétences. Elle est notamment consultée sur les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, de programme de mesures et de schéma directeur de prévision des crues.

Commission créée par le préfet, chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Véritable noyau décisionnel du SAGE, la commission locale de l'eau (CLE) organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en oeuvre. Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu'à la mise en place des actions. La CLE est présidée par un élu local et est composée de trois collèges, dont les représentants sont nommés par arrêté préfectoral : les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (au moins la moitié des membres de la CLE) ; les usagers (agriculteurs, industriels, etc.), les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (au moins le quart des membres) ; l'État et ses établissements publics (au plus le quart des membres).

D'après le décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants dont l'objet est :"compostage des boues d'épuration ou de digestats de boues d'épuration.", la définition au sens réglementaire : c'est un procédé biologique aérobie contrôlé comportant une phase de montée en température, qui permet l'hygiénisation et la stabilisation par dégradation ou réorganisation de la matière organique, et conduit à l'obtention d'un compost utilisable comme amendement ou engrais organique.