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Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Adour-Garonne. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport ann...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...

Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d'eau et l'assainissement. Elles peuvent gérer ces services directement en régie, ou avoir recours à une délégation de service public. Le mode de gestion du service de l’assainissement a une incidence s...

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...

Le rapport d'activités de l'Office de l'eau de la Réunion de l'année 2018 présente les différentes missions et actions confiées à l'Office, leurs évolutions et leurs modes de financement. L'Office de l'eau de la Réunion s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la loi, et...

Le 11éme programme de l'agence de l'eau Adour-Garonne définit les domaines et conditions d'interventions de l'agence ainsi que les dépenses et les recettes nécessaires à sa mise en oeuvre. Il planifie ses actions sur six ans en cohérence avec le SDAGE et en continuité du 10eme programme d'interventi...

Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d'eau et l'assainissement. Elles peuvent gérer ces services directement en régie, ou avoir recours à une délégation de service public. Le mode de gestion du service de l’assainissement a une incidence s...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guyane. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qua...

L'extinction de la biodiversité est un des plus important risque pour la société contemporaine. La planète fait actuellement face à la sixième extinction de masse et les conséquences qui s'y attachent, les humains en étant la principale cause. Les services écosystèmiques tels que la purification de ...

Les redevances perçues par l’agence de l’eau Seine-Normandie sont des recettes fiscales payées par les usagers de l’eau en application des principes de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement. Ces redevances sont principalement assises soit sur les pollutions émises, soit s...