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Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Martinique. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...

En France, le coût annuel moyen des dommages causés par les inondations (et assurés au titre du régime catastrophes Naturelles) s’élève à 520 millions d’euros. Pour réduire ces dommages, l’État subventionne les projets de prévention contre les inondations portés par les collectivités locales. Pour b...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...

La loi Brottes de 2013 a introduit la possibilité, pour 50 collectivités volontaires, de participer à une expérimentation pour une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement à travers  la mise en place de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement ou des systèmes d’aid...

Dans le cadre de la préparation ou lors de l'élaboration de certains SDAGE, les collectivités sont amenées à construire des scénarios d’évolution de la demande en eau potable. Ces études prévisionnelles et prospectives doivent les aider à dimensionner leurs équipements d’alimentation en eau potable....

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhin-Meuse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport an...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Adour-Garonne. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport ann...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...