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La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 poursuit de nombreux objectifs environnementaux qui sont précisés sans être formellement définis dans son article 4. L’objectif principal est l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à horizon 2015. Néanmoins, la directive cadr...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2019 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et...

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...

L’élaboration du 11ème programme (2019-2024) prend en compte d'une part la volonté de l'Etat de réorienter des financements des agences de l’eau vers la biodiversité et l’adaptation au changement climatique mais également les conclusions de la première séquence des Assises de l’Eau. Elaboré dans le ...

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...

Indispensable à toute vie, l’eau est un bien commun qui doit être partagé. L’industrie entretient une relation étroite, voire vitale, avec l’eau. Les activités industrielles exercent des pressions sur la ressource, tant en termes de prélèvement que de pollution. Conscients que l’eau est u...

La démarche d'un PTGE est pertinente dans tous les territoires où la gestion quantitative de l'eau est un véritable enjeu, et partout où le dialogue entre acteurs est nécessaire pour s'emparer de cette question d'avenir. L'élaboration de solutions à la fois efficaces et partagées doit intégrer les a...

L’originalité de la gestion des ressources en eau et de la biodiversité aquatique en France est d’agir de manière solidaire à tous les niveaux en intégrant petit cycle (eau potable et assainissement) et grand cycle de l’eau (gestion des ressources naturelles et de la biodiversité aquatique…). Les bé...

Le prix de l’eau est l’objet de débats. Souvent seul son niveau est analysé. Parfois il est question du poids représenté par la partie fixe dans la facture. Mais la facture d’eau ne se limite pas à ces seules  dimensions. La structure de la tarification est beaucoup plus complexe et peut revêti...

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance de ces services. Une des vocations de ce dispositif est notamment de pr...