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Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2019 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2019 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Adour-Garonne. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport ann...

La Stratégie internationale de la France pour l’eau et l’assainissement (2020-2030) constitue un document d’orientation politique. Elle dresse le bilan de la première stratégie et fixe les orientations de l’aide publique française au développement dans le secteur de l’eau et l’assainissement pour 20...

Ce rapport annuel de gestion de l'Office de l'eau de la Réunion, pour l'année 2019, présente les différentes missions et actions confiées à l'Office, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'office de l'eau de la Réunion s'est développée pour répondre aux missions qui ...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2019 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport an...

La septième édition du document BIPE-BDO / FP2E sur les services publics d’eau et d’assainissement intervient dans un contexte national où s’est affirmée, lors des Assises de l'eau, la volonté politique de relancer les investissements et d’améliorer la performance par la contractualisation entre les...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2019 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...

La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 poursuit de nombreux objectifs environnementaux qui sont précisés sans être formellement définis dans son article 4. L’objectif principal est l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à horizon 2015. Néanmoins, la directive cadr...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2019 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guyane. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qua...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2019 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et...