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Résumé de l'étude complète. L’étude porte sur l’analyse technico-économique comparée des systèmes du production agricoles et des cultures à bas niveau d’impact (BNI) qui sont à développer sur le bassin Rhin-Meuse pour reconquérir la qualité de l’eau dans les captages dégradés....

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2019 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Martinique. En effet, la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et l...

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...

L’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (Efese) est une plateforme science-politique-société pilotée par le Ministère de la Transition écologique. Elle  vise à caractériser et rendre visibles les multiples valeurs utilitaires, patrimoniales et écologiques de la bio...

Initiée en 2012 dans la poursuite de l’élan de l’évaluation des écosystèmes du millénaire de l’organisation des Nations unies de 2005 et en réponse à l’action 5 de la stratégie de l’UE pour la biodiversité, l’EFESE est un programme d’évaluation, tout d’abord destiné à dresser un bilan de l’état des ...

L’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (Efese) est une plateforme science-politique-société pilotée par le Ministère de la Transition écologique. Elle  vise à caractériser et rendre visibles les multiples valeurs utilitaires, patrimoniales et écologiques de la bio...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2020 et leur redistribution par les agences de l’eau françaises. Cette plaquette présente le bilan des actions mises en oeuvre par les agences de l’eau sur les enjeux de gestion durable de l’eau. Elle&...

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance de ces services. Une des vocations de ce dispositif est notamment de pr...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2019 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhin-Meuse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2019 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...