Plaquette des redevances de l'agence de l'eau Seine-Normandie 2019-2024

Décembre 2018
Document de communication
Tarification de l'eau
Taxes et redevances

Les redevances perçues par l’agence de l’eau Seine-Normandie sont des recettes fiscales payées par les usagers de l’eau en application des principes de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement. Ces redevances sont principalement assises soit sur les pollutions émises, soit sur les prélèvements d’eau dans le milieu naturel. Le présent document détaille l'ensemble des redevances perçues dans le cadre du programme "Eau et Climat".

Titre
Plaquette des redevances de l'agence de l'eau Seine-Normandie 2019-2024
Type
Document de communication
Auteur
Agence de l'eau Seine-Normandie
édition
Agence de l'eau Seine-Normandie
Date de publication
décembre 2018
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
6
Mots-clés
Tarification de l'eau, Agence de l'eau, Programme d'intervention, Taxes et redevances, Eau potable et assainissement
Droits d'usage