Jaune Budgétaire 2021 - Agences de l'eau

Octobre 2020
Document de travail
Tarification de l'eau
Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques
Taxes et redevances
Aides et programmes d’intervention

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’objet du présent document. Les six agences de l’eau sont des établissements publics de l’État à caractère administratif, sous la tutelle du ministre de la transition écologique. Elles participent au niveau d’un ou de plusieurs bassins hydrographiques à la mise en oeuvre des politiques nationales de l’eau, qui s’inscrivent elles-mêmes dans les objectifs de l’Union européenne. Pour le compte de l’État et du Comité de bassin, leur objet est de contribuer à l’atteinte du bon état des eaux en réduisant l’impact des activités humaines par la préservation des ressources; et à la satisfaction des besoins des usagers par la recherche de l’équilibre entre les ressources et les utilisations rationnelles de l’eau.

Les agences de l'eau participent à l'atteinte de ces objectifs par des interventions financières, par la construction et le développement d’outils de planification et par la production et la gestion de données sur l’eau pour la connaissance, la gestion et l’évaluation. Elles contribuent également à l’aide publique au développement en finançant des actions de coopération décentralisée. 

Titre
Jaune Budgétaire 2021 - Agences de l'eau
Type
Document de travail
Auteur
Agences de l'eau
édition
Ministère en charge du budget
Date de publication
octobre 2020
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
117
Mots-clés
Agence de l'eau, Directive cadre sur l'eau (DCE), Financement, Planification
Droits d'usage