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Arrêté de protection de biotope

Sigle : APB
Sens technique :

Arrêté mis en place par le Préfet de département permettant de mettre en place des mesures visant à conserver des biotopes tels que mares, marais, marécages, landes, dunes, bosquets, haies, pelouses et toute formation naturelle peu exploitée par l’homme dans la mesure où ces biotopes sont nécessaires à la reproduction, l’alimentation, le repos, la survie des espèces protégées. L’arrêté de protection de biotope est particulièrement adaptée pour faire face à des situations d’urgence de destruction ou de modification sensible d’une zone.

Source : d'après DREAL Centre-Val de Loire

Artificialisation

Sens commun :

Fait pour un milieu ou un paysage de passer d'un état relativement naturel à un état modelé par l'homme.

Source : d'après IFREMER

Artificialisation des sols

Sigle : Imperméabilisation des sols, Imperméabilisation des terres
Sens commun :

Transformation d'un sol à caractère naturel ou agricole par des actions d’aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle. Ce changement d'usage des sols, le plus souvent irréversible, a des conséquences qui peuvent être préjudiciables à l'environnement et à la production agricole. Les surfaces artificialisées regroupent l’habitat et les espaces verts associés, les zones industrielles et commerciales, les équipements sportifs ou de loisirs, les réseaux de transport, les parkings ou encore les mines, décharges et chantiers.

 

 

 

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement, OFB, et Insee
Sens technique :

Phénomène qui consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…). En France comme dans d’autres pays, du fait de l'étalement de notre urbanisation et de nos infrastructures, l'artificialisation des sols augmente.

Cette réduction du sol naturel est préjudiciable à la biodiversité, au climat et à la vie terrestre en général : Accélération de la perte de biodiversité ; Réchauffement climatique ; Amplification des risques d'inondations ; perte de productivité agricole ; Accroissement des dépenses liées aux réseaux (routes, électricité, assainissement) ; Ajout d’autre nuisance à la biodiversité (nuisance sonores, pollution lumineuse, pollution de l’air et de l’eau)…

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
Sens réglementaire :

Article 192 de la loi « Climat et résilience » - Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme (Articles 191 à 226). C'est la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets .

Assainissement

Sens commun :

Ensemble des techniques de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales d'une agglomération (assainissement collectif) ou d'une parcelle privée (assainissement non collectif) avant leur rejet dans le milieu naturel. L'élimination des boues issues des dispositifs de traitement fait partie de l'assainissement.

Source : d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Assainissement non collectif

Sigle : Assainissement autonome, ANC
Sens commun :

Ensemble des filières de traitement qui permettent d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées. Une extension (plus rare) concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. Il s'agit toujours d'assainissement autonome, mais groupé. En revanche un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc.) sur terrain communal est considéré comme un assainissement collectif. L'assainissement autonome est d'abord défini par opposition à l'assainissement collectif.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Assainissement collectif

Sens commun :

Mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Assainissement pluvial de surface imperméabilisée

Sens technique :

Ensemble des techniques et installations consistant à maîtriser le débit et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement par rétention ou infiltration, ou à assurer la collecte, le stockage éventuel et, si nécessaire, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. En effet, les eaux de pluie, en ruisselant sur les surfaces imperméabilisées (toits, chaussées, aires de stockage, etc. ), peuvent entraîner des matières polluantes (matières organiques, métaux lourds, hydrocarbures, etc.).

Source : d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Assec

Sigle : Lit asséché
Sens commun :

Assèchement temporaire d'un cours d'eau ou d'un tronçon de cours d'eau ou d'un plan d'eau.

Source : d'après Conseil régional de Poitou-Charentes
Sens technique :

Dans le cadre du suivi mené par l'observatoire national des étiages (Onde), un cours d'eau est considéré en assec lorsque l'eau est totalement évaporée ou infiltrée sur plus de 50% de la station d'observation.

Source : d'après AFB

Association Française de Normalisation

Sigle : AFNOR
Sens commun :

L'Association Française de Normalisation est une association régie par la loi de 1901, reconnue d'utilité publique, composée de près de 2 500 entreprises adhérentes. Sa mission est d'animer et de coordonner le processus d'élaboration des normes et de promouvoir leur application. L'AFNOR est le noyau central du système français de normalisation.

Source : d'après l'Organisation internationale de normalisation

Assolement

Sens commun :

Rotation et succession des cultures sur une même parcelle au fil du temps.

Source : d'après Brgm et AFB

Astaciculture

Sens commun :

Elevage des écrevisses.

Source : d'après FAO

Atlas

Sens technique :

Recueil de cartes géographiques. En particulier, le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) met à disposition des données de référence géographiques (exemple : masses d'eau, stations de mesure, zones hydrographiques comme la BD Carthage, zonages réglementaires...) via un service en ligne, connu sous le nom d'Atlas, du site internet du Sandre.

Source : d'après AFB et OIEau

Atlas de la biodiversité communale

Sigle : ABC
Sens commun :

Inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprises, ...) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire.

Source : d'après OFB

Atlas de zones inondables

Sens commun :

Cartographie de l'étendue qui serait inondée par des crues modélisées de fréquence déterminée (décennale à centennale) ou détermination, par une méthode hydrogéomorphologique, des unités spatiales homogènes modelées par les différents types de crues. Les Atlas de zones inondables représentent donc les zones potentiellement inondables ayant ou non été inondées par une crue connue.

Source : d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Atlas de zones inondées

Sens commun :

Cartographie de l'étendue inondée par une crue importante qui permet de garder la mémoire des crues les plus importantes.

Source : d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Atterrissement

Sigle : Banc alluvial
Sens technique :

Amas de terre, de sable, de graviers, de galets apportés par les eaux, créés par diminution de la vitesse du courant. Ce phénomène est généré par le cycle végétatif qui apporte chaque année une couche de litière (jusqu'à plusieurs tonnes par an). La plus grande partie de cette litière est transformée très lentement en sels minéraux par des bactéries et des champignons microscopiques. Les apports de sédiments et les dépôts végétaux venus de l'extérieur ajoutent encore au comblement le marais jouant ainsi le rôle de tampon biogéochimique pour les bassins versants.

Source : d'après Forum des Marais Atlantiques

Attribut

Sens technique :

Ce qui est propre à un être ou à un objet. Les attributs (ou propriétés) sont des informations qui caractérisent une entité (ou objet). Par exemple, l'objet « Station d'épuration » est caractérisé par des propriétés dont sa taille, son type... Les dictionnaires de données établis par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) comportent des entités caractérisées par des attributs. Un attribut peut notamment être traduit physiquement sous la forme d'un champ d'une base de données.

Source : d'après AFB et OIEau

Audit environnemental

Sens technique :

Instrument de gestion comprenant une évaluation systématique, documentée, périodique et objective de l'efficacité de l'organisation, du système de gestion et des procédures en termes d'impact environnemental. Un audit environnemental peut être réalisé sans référentiel, avec une visée diagnostique, ou avec référentiel, afin de vérifier la conformité à des règles ou des normes.

Source : d'après Cogiterra