Sens réglementaire :
Instance responsable de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE (DCE) à l'échelle du bassin DCE (ou district). En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de bassin et, pour la Corse, de la collectivité territoriale de Corse.
Source :
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Thématiques associées :
Réglementation, Gouvernance
Termes associés à des définitions du Sandre :