Glossaire

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Décret

Sens commun :

Acte réglementaire signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre. Les décrets dits « décrets en Conseil d'Etat », ne peuvent être pris qu'après consultation du Conseil d'Etat. Le décret est un texte réglementaire émanant du pouvoir exécutif et ayant pour but de préciser les conditions et modalités particulières d'application d'une loi adoptée par le parlement. Il est le plus souvent complété par des arrêtés d'application.

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie

Déferrisation

Sens commun :

Action visant à éliminer tout ou partie du fer et de ses dérivés des eaux.

Source : d'après OIEau

Defluoration

Sens commun :

Action visant à éliminer le surplus de fluor présent dans une eau, afin d'atteindre une concentration n'exposant pas à des risques sanitaires dentaire ou osseux.

Source : d'après Agence belge de développement

Délégation de service public

Sens technique :

Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service. Le délégataire peut éventuellement être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service. La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est effectué par l'acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l'exploitation du service qui s'effectue aux risques et périls du délégataire.

Source : d'après Ministère en charge de l'économie

Délégué de bassin

Sigle : Directeur régional chargé de l'environnement (DREAL) délégué de bassin
Sens technique :

Fonction du directeur régional en charge de l'environnement placé auprès du préfet coordonnateur de bassin. Il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses missions, assure le secrétariat de la commission administrative de bassin, anime et coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat intervenant dans le domaine de l'eau et apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin. Il fait partie du secrétariat technique de bassin. Il est notamment chargé, sous l'autorité du préfet coordonnateur de bassin, des missions suivantes : contribuer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), du programme de mesures, du programme de surveillance de l'état des eaux et du système d'information sur l'eau ; coordonner les actions nécessaires à la gestion de la ressource en eau et à la prévention des risques d'inondation ; veiller à la cohérence, au niveau interrégional, de l'exercice des polices de l'eau, de la protection des milieux aquatiques et de la pêche ; suivre l'action de l'agence de l'eau ou, dans les départements d'outre-mer, de l'office de l'eau ; préparer la programmation et la répartition des crédits déconcentrés du ministère chargé de l'environnement pour les programmes interrégionaux intéressant le bassin ou groupement de bassins.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et AFB

Delta

Sens commun :

Type d'embouchure fluviale caractérisé par un fort alluvionnement à une altitude très proche de celle de la surface de l'eau et formant à l'état naturel une plaine marécageuse.

Source : d'après Ifremer

Demande biologique en oxygène

Sigle : DBO
Sens technique :

Quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries). La demande biologique en oxygène (DBO) est un indice de pollution de l'eau qui permet d'évaluer la fraction biodégradable de la charge polluante carbonée des eaux usées, et est en général calculée au bout de 5 jours à 20°C et dans le noir : on parle alors de DBO5.

Source : d'après Kristian Benoit (naturaliste)

Déminéralisation

Sens commun :

Action visant à éliminer les minéraux et les sels contenus dans l'eau, afin de produire de l'eau déminéralisée.

Source : d'après Lenntech

Dénitratation

Sens technique :

Action visant à éliminer les nitrates par filtration à travers une résine échangeuse d'ions.

Source : d'après Conseil général de Seine-et-Marne

Dénitrification

Sens technique :

Réduction des nitrates (NO3-) en azote gazeux (N2) par des bactéries en situation d'anoxie. Un milieu en anoxie est tel que l'oxygène sous sa forme dissoute en est absent. Ce phénomène est différent de la consommation des nitrates par les végétaux.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Déphosphatation

Sens technique :

Traitement spécifique (physico-chimique ou biologique) d'une eau usée qui vise la réduction de sa concentration en phosphate.

Source : d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Déphosphoration

Sens technique :

Opération consistant à traiter les eaux usées en réduisant la concentration en phosphate. Elle peut être réalisée en utilisant des processus physico-chimiques et/ou biologiques.

Source : d'après Eurostat

Déplacement de pollution

Sens commun :
Réduction d'un impact environnemental à une étape du cycle de vie pour créer ou aggraver un autre problème à une autre étape de cycle de vie et/ou sur un autre impact. Ce qui conduit au final à déplacer les problèmes ou à en créer d'autres.
Source : d'après Ademe

Dépollution

Sens commun :

Opération consistant à traiter, partiellement ou totalement, un milieu pollué (sol, eaux, air) pour en supprimant ou en diminuant fortement le caractère polluant, dans le but de restaurer ses fonctions et le remettre en état pour un usage.

Source : d'après BRGM

Dérivation de cours d'eau

Sens commun :

Modification artificielle, temporaire ou définitive, du tracé d'un cours d'eau, dérivant totalement ou partiellement le montante concept" typeof="skos:concept" class="linked" property="skos:label" xmlns:skos="http://www.w3.org/2004/02/skos/core#">flux d'eau.

Source : d'après AFB et SNCF Réseau