Glossaire

Déplacements latéraux du lit mineur à l'intérieur des limites du lit majeur ou du delta du cours d'eau et qui créent l'espace de liberté du cours d'eau.

Selon la réglementation et au sens de la loi sur l'eau de 1992, document indiquant, compte tenu des variations saisonnières et climatiques, les incidences de l'opération sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris le ruissellement ainsi que sur chacun des éléments mentionnés à l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992... Ce document précise, s'il y a lieu, les mesures compensatoires ou correctives envisagées et la compatibilité du projet avec le schéma directeur (SADGE) ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et avec les objectifs de qualité des eaux prévues par le décret du 19 décembre 1991.

Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération). Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU).

Pièce écrite donnant des précisions spécifiques à quelque chose. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) produit en ensemble de spécifications dont des dictionnaires de données, des scénarios d'échange et des scénarios techniques.

Document de référence, d'orientation et d'aide à la décision pour chaque site Natura 2000. Issu d'un processus de concertation, le document d'objectifs (DOCOB) fixe les mesures de gestion adéquates à mettre en oeuvre pour préserver ou restaurer les espèces et habitats naturels qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000.

Champ spatial de référence pouvant comporter des terrains très divers, tant du point de vue de la lithologie que de la stratigraphie, et au sein duquel des systèmes aquifères pourront, ou non, être individualisés. Les conditions hydrodynamiques aux limites d'un domaine hydrogéologique ne sont pas nécessairement définies.

Modification négative mesurable d'une ressource naturelle (espèces, habitats naturels protégés, eaux et sols) ou détérioration mesurable d'un service lié à des ressources naturelles (fonctions assurées par une ressource naturelle au bénéfice d'une autre ressource naturelle ou du public) qui peut survenir de manière directe ou indirecte.

Information numérique élémentaire, généralement formatée d'une manière spéciale et existant sous diverses formes : chiffres, textes sur une feuille de papier, bits ou octets enregistrés dans une mémoire électronique, photos, cartes topographiques, géologiques, aéronautiques, marines, forestières, agricoles, etc.), images satellites.

Donnée élémentaire issue d'une mesure (index de compteur, hauteur d'eau au droit d'une station de jaugeage, etc.) qui n'a encore été ni validée, ni organisée dans une banque de données, ni interprétée.

Donnée relative à un élément de qualité ou un paramètre, produite par l'exécution d'une opération de contrôle.

Se dit d'une démarche qui vise à rendre réellement ré-utilisables les données produites par un organisme, en autorisant leur réutilisation libre et gratuite, et en les proposant selon des formats facilitant leur réutilisation.

Donnée élémentaire qui a subi différentes phases de validation, durant lesquelles l'utilisabilité ou la fiabilité de la donnée a été qualifiée. Le niveau de qualification permet ainsi à un utilisateur de relativiser l'interprétation qu'il peut faire d'une donnée.

Au titre de la directive 2003/98/CE du Parlement européen, se dit d'une donnée publique accessible légalement ou dans les faits, ou réutilisable, y compris pour un usage commercial.