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Cette étude fait suite à un besoin de connaissance interne à l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, d’établir des indicateurs permettant de réviser les coûts plafonds utilisés lors de l’instruction d’aide de retenues collinaires. Elle permet de cerner les déterminants qui concourent au coût de...

La Directive européenne 2000/60/CE établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Reprenant le principe de la gestion par grand bassin appliqué en France par les Agences de l'eau, cette directive prévoit de définir les orientations de la politique de l'eau sur la base d'...

Selon l’analyse économique, il est possible de donner, grâce au marché, une valeur « économique » à chaque bien. Ce marché est censé toujours être à l’équilibre, c’est-à-dire en situation de concurrence pure et parfaite, pour pouvoir donner une valeur optimale au bien. Cependant, le marché est, la p...

Lors de l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, une analyse économique des coûts de réalisation des objectifs avait été réalisée dans chaque bassin afin de s’assurer de leur faisabilité à l’horizon de 15 ans. De premières analyses, intégrant l’évaluation des bénéfi...

Dans ce projet, une méthodologie de sélection des ensembles de mesures les plus rentables dans le cadre des plans de gestion des bassins hydrographiques à mettre en place pour chaque bassin versant d'ici 2009 conformément à l'article 11 de la directive-cadre sur l'eau a été élaborée. Sur la base d'u...

Le document présente les éléments d’évaluation des scénarios envisagés pour le SAGE qui ont pu être collectés, depuis septembre 2003, auprès des différentes personnes ressources identifiées à l’issue du premier comité de pilotage. Afin de présenter le contexte de calcul de ces éléments d’évaluation,...

Le présent rapport vise à montrer dans quelle mesure la mise en oeuvre de la solidarité permet de financer les services de l’eau et de satisfaire à des objectifs d’équité. La question qui se pose est de savoir quels systèmes de solidarité ont été mis en place et combien ils coûtent à chacun, étant e...

La pêche de loisir, peut se définir comme l’ensemble des pratiques ne donnant lieu à aucune commercialisation des captures, par opposition à la pêche professionnelle commerciale. L’appellation « pêche de loisir », plus fréquemment employée aujourd’hui que « pêche amateur » souligne le caractère de p...

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) demande aux Etats membres de rendre compte du degré auquel les coûts associés aux utilisations de l’eau sont pris en charge par ceux qui les génèrent, c’est ce qu’on appelle le principe de récupération des coûts. D’une part, il s’agit des coûts en capital, en fonct...

Dans le cadre de ses travaux sur la monétarisation des dommages environnementaux, la sous-direction des politiques environnementales de la D4E a souhaité lancer une étude sur les externalités négatives liées à l’implantation de stations d’épuration des eaux usées (STEP). Cette étude apportera non se...