Basic principles for selecting the most cost-effective combinations of measures for inclusion in the programme of measures as described in Article 11 of the Water Framework Directive

Juin 2004
Ouvrage
Analyse économique et décision

Dans ce projet, une méthodologie de sélection des ensembles de mesures les plus rentables dans le cadre des plans de gestion des bassins hydrographiques à mettre en place pour chaque bassin versant d'ici 2009 conformément à l'article 11 de la directive-cadre sur l'eau a été élaborée. Sur la base d'une description des lignes directrices nationales et européennes pertinentes pour la mise en œuvre de la DCE et d'une analyse des pressions exercées sur les masses d'eau allemandes, un catalogue exemplaire de mesures et d'instruments applicables a été établi. Les mesures et instruments inclus sont décrits plus en détail dans les fiches techniques figurant en annexe. L'étude établit une distinction entre les mesures techniques concrètes et les instruments administratifs, économiques et d'information, qui facilitent et soutiennent la mise en œuvre des mesures. Le point de départ de la méthodologie développée dans ce projet est l'analyse des pressions et des impacts selon la DCE jusqu'en décembre 2004. Sur la base d'un inventaire des pressions et sources existantes, des ensembles de mesures potentiellement pertinentes et des instruments de soutien sont sélectionnés. Dans le processus d'évaluation en plusieurs étapes qui prend en compte l'efficacité écologique de ces ensembles, la probabilité d'atteindre les objectifs de la DCE jusqu'en 2015, le délai nécessaire à leur mise en œuvre et une hiérarchisation des coûts directs et indirects impliqués, combinaison rentable est identifiée. Bien que la méthode dérivée constitue une recommandation préliminaire aux décideurs en matière de gestion de l'eau, un développement et une spécification plus poussés ainsi qu'un ajustement de la méthode proposée aux conditions et aux expériences locales sont obligatoires. En plus du manuel axé sur la pratique, une étude plus approfondie, comportant d'autres documents d'information, a été préparée.

Titre
Basic principles for selecting the most cost-effective combinations of measures for inclusion in the programme of measures as described in Article 11 of the Water Framework Directive
Type
Ouvrage
Auteur
Eduard Interwies, R. Andreas Kraemer, Nicole Kranz, Benjamin Görlach, Thomas Dworak Dietrich Borchardt, Sandra Richter, Jörg Willecke
édition
Federal Environmental Agency
Date de publication
juin 2004
Couverture spatiale
Europe
Langue
EN
Nombre de pages
257
Mots-clés
Directive-cadre sur l'eau (DCE), Gestion de l'eau et des milieux aquatiques, Pression, Analyse économique