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La politique de l’eau menée en France a longtemps accordé une place prépondérante aux grands équipements et aux cofinancements d’investissements destinés à la préservation de la qualité de la ressource et à la sécurité des approvisionnements. Les épisodes récurrents de sécheresse depuis la fin des a...

La tarification sociale est un mode de tarification qui prend en compte les caractéristiques socio-économiques d’une catégorie d’usagers. Les prix sont ainsi différenciés en fonction des dites catégories, le but étant généralement de venir en aide aux usagers en difficultés par l’octroi de rabais su...

Les ménages en dessous du seuil de pauvreté de 50% du revenu médian et vivant dans des régions où l’eau est chère doivent consacrer une part relativement élevée de leur budget pour l’eau, ils pourraient bénéficier de mesures d’aide spécifiques pour que l’eau leur soit accessible “dans des conditions...

Connaître la valeur de la biodiversité permettrait des choix de préservation plus efficaces. Pour cela il est utile de disposer de précisions quantitatives et/ou qualitatives sur l’objet « biodiversité ». On résume ici plusieurs littératures (écologie, biologie, sciences politiques et économie) qui ...

La sûreté et la fiabilité de l’approvisionnement en eau, ainsi que la protection des ressources en eau, revêtent une importance primordiale pour tous les aspects de la vie humaine et pour la santé des écosystèmes. Pourtant, la couverture et la qualité des services d’eau et d’assainissement laissent ...

Depuis 2004, de nouvelles modalités de contrôle sanitaire de la qualité de l’eau sont entrées en vigueur en remplacement des dispositions antérieures fixées dans le décret N° 89-3 du 3 janvier 1989 à la suite de la transposition dans le code de la santé publique de la directive européenne 98/83/CE. ...

Cet article propose une analyse de l’évolution du système d’accès au foncier conchylicole en France ainsi qu’une étude de son fonctionnement actuel. Il traite la question de la répartition des moyens de production dans un secteur dominé par le modèle de l’exploitation familiale et ayant vocation à m...

La situation actuelle en matière d’accès à l’eau en France est satisfaisante puisque presque tout le monde bénéficie de l’eau potable et qu’il y a relativement peu de cas où l’alimentation en eau a été coupée parce que l’usager est trop pauvre pour la payer. Mais on ne peut en conclure que la situat...

En 2004, les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ont été chargés de prendre en charge, au plan départemental, une partie des dettes d’eau de ménages en situation de précarité sous forme d’une aide d’environ 130 € destinée à quelque 50 000 ménages démunis ayant des dettes d’eau. En 2005, le vo...

La situation commerciale de neuf espèces-clés, poissons et céphalopode, et leur évolution sont étudiées tenant compte des changements de long terme dans les communautés de poissons, en prenant comme cas d’étude les pêcheries du golfe de Gascogne. Si l’analyse des changements de long terme est bien r...