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Test de la méthode d'évaluation économique du caractère disproportionné du coût d'un programme de mesures - Application au bassin potassique de la nappe d'Alsace
La Directive cadre sur l'eau définit un cadre communautaire pour la politique de l'eau. Elle impose que les Etats membres élaborent, par grand bassin hydrographique, un plan de gestion et des programmes de mesures permettant d'obtenir un "bon état" des masses d'eau. Egalement, elle impose le recours...