Les dettes d'eau des pauvres

La situation actuelle en matière d’accès à l’eau en France est satisfaisante puisque presque tout le monde bénéficie de l’eau potable et qu’il y a relativement peu de cas où l’alimentation en eau a été coupée parce que l’usager est trop pauvre pour la payer. Mais on ne peut en conclure que la situation soit pleinement satisfaisante car plus de 20 000 ménages démunis avec des factures d’eau impayées se retrouvent chaque année dans des logements privés d’eau dont 2000 ménages pour plus de 24 h. Ces coupures auraient dû être évitées mais sont la conséquence normale des procédures et règlements en vigueur. Pour éviter la coupure en cas d’impayé, l’usager démuni peut faire appel aux fonds de solidarité pour le logement qui ont pour vocation de donner au niveau départemental une aide aux usagers incapables de payer leur eau. L’Académie de l’eau a effectué une étude d’ensemble pour évaluer le rôle de ce système d’aide instauré en France par une loi de 2004. Le rapport de l’Académie contient une évaluation du nombre de ménages en difficulté qui devraient recevoir une aide pour maintenir leur accès à l’eau, un examen statistique des performances du volet eau des FSL en 2005 dans les divers départements et une évaluation des problèmes de financement et de fonctionnement des FSL. Il est complété par un examen des cas où des problèmes de mise en oeuvre du droit à l’eau se posent en France et d’une comparaison avec les systèmes de solidarité pour l’énergie. Il constitue la première enquête détaillée sur ce sujet et présente un intérêt pour les personnes intéressées par les questions de pauvreté, d’aide sociale et de mise en oeuvre du droit à l’eau. Cette étude pourrait servir à nourrir une réflexion sur les améliorations à apporter au “volet eau” des Fonds de solidarité pour le logement.