La prise en charge des dettes d'eau des usagers démunis en France

En 2004, les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ont été chargés de prendre en charge, au plan départemental, une partie des dettes d’eau de ménages en situation de précarité sous forme d’une aide d’environ 130 € destinée à quelque 50 000 ménages démunis ayant des dettes d’eau. En 2005, le volet eau des FSL a eu un rôle très positif dans de nombreux départements mais n’a pas fonctionné dans d’autres. Les différences de traitement des impayés d’eau entre départements devraient être réduites car il s’agit de mettre en oeuvre un véritable “droit” inscrit dans la loi au bénéfice des plus démunis. Le montant global des aides pour l’eau accordées par les FSL aux ménages démunis devrait être augmenté compte tenu des besoins d’aide des populations démunies. Une telle décision relève principalement des conseils généraux qui contribueraient ainsi à mettre en oeuvre le droit à l’eau à leur niveau.