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Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport an...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhin-Meuse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...

Piloté par le service de la recherche du ministère chargé du développement durable, le programme de recherche Liteau a pour ambition de produire des connaissances, des démarches et des outils utiles à la conception et à la mise en oeuvre d’une gestion durable et intégrée des littoraux et des espaces...

Selon le code de l’environnement, la politique de l’eau a pour objectif la « gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ». Elle est soumise à des obligations de résultats par plusieurs directives européennes, notamment les directives « nitrates » et « eaux résiduaires urbaines – ERU » de 1...

Dans le même esprit que les Agences de l’eau, le Département de Seine-et-Marne a souhaité la mise en place d’un observatoire départemental des coûts d’opérations dans le domaine de l’eau. L’objectif de cet observatoire est de mettre à disposition une analyse des données disponibles sur les coûts d’o...

Pour atteindre les objectifs de protection de la ressource en eau et de restauration de la qualité des milieux aquatiques, l’agriculture doit adopter de bonnes pratiques efficaces sur le plan environnemental, viables sur le plan économique et réalistes quant à leur appropriation par les agriculteurs...

L’approche des tarifs de l’eau potable en France a changé depuis 2010 puisque les collectivités peuvent recourir à des tarifs progressifs croissants par blocs. Ces tarifs, bien qu’initialement conçus comme des solutions de second rang aux pertes sèches du monopole, se révèlent complexes à mettr...