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Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Adour-Garonne. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport ann...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhin-Meuse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel...

Piloté par le service de la recherche du ministère chargé du développement durable, le programme de recherche Liteau a pour ambition de produire des connaissances, des démarches et des outils utiles à la conception et à la mise en oeuvre d’une gestion durable et intégrée des littoraux et des espaces...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport an...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...

Selon le code de l’environnement, la politique de l’eau a pour objectif la « gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ». Elle est soumise à des obligations de résultats par plusieurs directives européennes, notamment les directives « nitrates » et « eaux résiduaires urbaines – ERU » de 1...

Pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE (objectifs de quantité et de qualité des masses d’eau, objectifs spécifiques aux substances et objectifs relatifs aux zones protégées), les Etat-membres doient produire pour chaque district qui le concerne : un plan de gestion (SDAGE p...

Le programme de mesures constitue l’ensemble des mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant le cycle 2016-2021 pour l’atteinte des objectifs et échéances définis dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les mesures sont les moyens à mettre en oeuvre en vue d’...

Le programme de mesures constitue l’ensemble des mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant le cycle 2016-2021 pour l’atteinte des objectifs et échéances définis dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les mesures sont les moyens à mettre en oeuvre en vue d’...