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Cette plaquette d'information vise à sensibiliser au changement climatique et ses impacts, en particulier l'aggavation du risque d'inondation en France et en Europe. En effet, Le risque d’inondation, sur les côtes basses et dans les estuaires, devrait augmenter au cours du XXIe siècle, en lien avec ...

Le programme de mesures constitue l’ensemble des mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant le cycle 2016-2021 pour l’atteinte des objectifs et échéances définis dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les mesures sont les moyens à mettre en oeuvre en vue d’...

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) constitue une réforme fondamentale sur les plans administratifs et de protection de l'environnement de la législation communautaire sur l'Eau. Son objectif est de définir une gestion équilibrée de la ressource, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, tou...

Le programme de mesures est issu de la directive cadre européenne sur l’'eau (DCE). Il identifie à l’échelle adéquate les mesures nécessaires à mettre en œoeuvre sur la période du cycle de 6 ans prévu par la DCE pour atteindre les objectifs environnementaux et les échéances définis par le SDAGE. Le ...

La caractérisation des districts hydrographiques demandée par la directive cadre sur l'eau (DCE) doit s'appuyer sur une analyse économique des usages de l'eau. Il est notamment précisé qu’elle doit permettre de prendre en compte et de rendre compte du principe de récupération des coûts des services ...

Ce programme de mesures, recense les actions clefs dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant la période 2016-2021 pour atteindre les objectifs environnementaux du SDAGE. Il n’a pas en soi de portée réglementaire. Pour autant, il engage l’Etat à veiller à la bonne réalisation des mesures qui y so...

La caractérisation des districts hydrographiques demandée par l'article 5 de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) doit s'appuyer sur une analyse économique des usages de l'eau. Celle-ci doit permettre de prendre en compte et de rendre compte du principe de récupération des coûts des services liés à l'...

La caractérisation des districts hydrographiques demandée par la directive cadre sur l'eau (DCE) doit s'appuyer sur une analyse économique des usages de l'eau. Il est notamment précisé qu’elle doit permettre de prendre en compte et de rendre compte du principe de récupération des coûts des services ...

L'objectif de cette note est de présenter et d'expliquer les différentes hypothèses qui ont été retenues pour déterminer les coûts des mesures nécessaires pour l’atteinte du bon état et du programme de mesures 2016 - 2021, ainsi que les méthodes permettant de déterminer si les coûts des mesures semb...

Modèle détaillant et expliquant les différents élements d'une facture d'eau. Ce modèle contient des conseils et des bonnes pratiques à destination des collectivités pour la réalisation de leur facture. Egalement il présente les mentions obligatoires selon l'aticle L.2224-12-4 du CGCT de l'arrêté du...