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L’objet de ce document est de dresser un bilan du régime d’indemnisation des risques de catastrophes naturelles (dit régime Cat Nat) depuis sa création en 1982. Il vise à faire une analyse de l’évolution des primes et de la sinistralité, à mesurer l’impact du régime sur le développement des mesures ...

Le programme de recherche Eaux et Territoires a pour ambition, d’une part, d’acquérir et de mettre en relation les connaissances scientifiques relatives au fonctionnement des hydrosystèmes et celles qui portent sur les territoires et, d’autre part, d’éclairer les politiques publiques, actuelles ou à...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2015 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guyane. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qua...

Le programme de mesures 2016-2021 constitue le recueil des actions dont la mise en oeuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE ) 2016-2021, essentiellement en application de la directive cadre sur l’eau...

En vue de l‘adoption du SDAGE et du programme de mesures 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée, il a été procédé à une estimation du coût de la mise en oeuvre des mesures proposées. La présente note décrit la méthode utilisée pour effectuer cette estimation. Son objectif est de fournir un éclairage...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2015 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...

Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, l'analyse coût-efficacité permet d'optimiser le PDM (programme de mesures) en maximisant les bénéfices collectifs attendus de la dépense publique en ciblant les mesures les plus efficaces pour atteindre les objectifs de bon état des masses d’...

Ce document regroupe les 7 documents d'accompagnement du SDAGE 2016-2021 suivants : (1) la présentation synthétique de l'état des lieux de la gestion de l'eau, (2) l'analyse de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, (3) le résumé du programme de mesures, (4) le résumé ...

En 2013, les ménages, les entreprises privées et les administrations publiques ont dépensé 47,2 milliards d’euros (Md€) pour la protection de l’environnement, soit 1,8 % de plus qu’en 2012. Globalement, sur la période 2000 2013, cette dépense a augmenté plus rapidement que le produit intérieur brut ...

Le programme de mesures recense les mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire à l’atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pendant la période 2016-2021, deuxième cycle de la directive cadre sur l’eau (DCE). Avec les orientations fon...