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Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, l'analyse coût-efficacité permet d'optimiser le PDM en maximisant les bénéfices collectifs attendus de la dépense publique en ciblant les mesures les plus efficaces pour atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau. Le rapport présent...

La mise en oeuvre d’analyses coûts bénéfices sur des projets de réutilisation d’eau usées traitées (REUSE) met en évidence l’adéquation de la méthode aux objectifs recherchés : porter un jugement sur la rentabilité économique des projets et rechercher des leviers d’action pour favoriser leur ém...

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et dont la coordination technique a été confiée à l'ONEMA, recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la ge...

La réglementation permet la réutilisation après traitement des eaux usées pour l’irrigation des cultures. Mais cette possibilité est peu mise en oeuvre : d’une part, la France est peu confrontée à des situations de rareté de la ressource en eau et, lorsque c’est le cas, cela reste local et ponctuel ...

La mise en oeuvre d’analyses coûts bénéfices sur des projets de réutilisation d’eau usées traitées (REUSE) met en évidence l’adéquation de la méthode aux objectifs recherchés : porter un jugement sur la rentabilité économique des projets et rechercher des leviers d’action pour favoriser leur ém...

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle impose aux pays membres de l’Union Européenne le passage au bon état de leurs masses d’eau d’ici 2015. Toutefois, compte tenu de la difficulté, pour certaines masses d’eau, d’atteindre...

Dans un contexte d'élévation rapide (à l'échelle géologique) de la température, des questionnements récurrents se posent sur l'impact du changement climatique sur les catastrophes naturelles et la nécessité d’anticiper les bouleversements à venir. L'objectif de l'étude est d'établir un bref état de ...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2013 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...

Le document d’état des lieux 2013 établit l’état des masses d’eau, identifie les pressions importantes qui s’exercent sur les milieux et dégradent leur qualité. L’état des lieux comprend : le découpage des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux côtières en unités homogènes, les « masses ...

La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 poursuit de nombreux objectifs environnementaux qui sont précisés sans être formellement définis dans son article 4. L’objectif principal est l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à horizon 2015. Néanmoins, la directive cadr...