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L’effort financier pour la protection de l’environnement en France est estimé à 47,5 milliards d’euros en 2012. Cette dépense augmente de 3,2 % en euros courants par rapport à 2011, tandis que la croissance du produit intérieur brut (PIB) est deux fois moindre. Cette évolution résulte des mesures in...

Les exploitants agricoles utilisent des produits phytosanitaires qui représentent des risques pour l’environnement et notamment pour la ressource en eau. Le remplissage et le lavage du pulvérisateur qui sert à la réalisation des traitements phytosanitaires sont des étapes qui peuvent présenter des d...

Le programme de mesures recense les mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire à l’atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pendant la période 2016-2021, deuxième cycle de la directive cadre sur l’eau (DCE). Avec les orientations fon...

Afin de structurer la maîtrise d’ouvrage sur le territoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) introduit un changement de gouvernance dans l’exercice des comp...

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a engagé une démarche globale relative à l'analyse multicritères dans le but d'éclairer la prise de décision portant sur les aménagements de protection contre les inondations. La présente étude est destinée à servir de référence pour l’évaluati...

Quels sont les bénéfices potentiels d’un projet de protection contre les inondations ? Le projet étudié bénéficiera-t-il davantage aux logements, aux entreprises, au secteur agricole ou au secteur public ? Quelle commune en bénéficiera le plus ? Quels seront potentiellement les impacts négatifs de l...

Alors que l’on constate une amélioration générale de la qualité des milieux aquatiques sur le territoire métropolitain sur les trente dernières années, la consommation d’eau en bouteille a dans le même temps été multipliée par trois. Un tel décalage entre modes de consommation et état des ressources...

Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, l'analyse coût-efficacité permet d'optimiser le PDM en maximisant les bénéfices collectifs attendus de la dépense publique en ciblant les mesures les plus efficaces pour atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau. Le rapport présent...

La mise en oeuvre d’analyses coûts bénéfices sur des projets de réutilisation d’eau usées traitées (REUSE) met en évidence l’adéquation de la méthode aux objectifs recherchés : porter un jugement sur la rentabilité économique des projets et rechercher des leviers d’action pour favoriser leur ém...

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et dont la coordination technique a été confiée à l'ONEMA, recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la ge...