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L'objectif de cette note est de présenter et d'expliquer les différentes hypothèses qui ont été retenues pour déterminer les coûts des mesures nécessaires pour l’atteinte du bon état et du programme de mesures 2016 - 2021, ainsi que les méthodes permettant de déterminer si les coûts des mesures semb...

Modèle détaillant et expliquant les différents élements d'une facture d'eau. Ce modèle contient des conseils et des bonnes pratiques à destination des collectivités pour la réalisation de leur facture. Egalement il présente les mentions obligatoires selon l'aticle L.2224-12-4 du CGCT de l'arrêté du...

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et dont la coordination technique a été confiée à l'ONEMA (puis AFB, désormais OFB), recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses ...

En vue de définir une politique publique de l’alimentation, le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais s’est engagé en 2013 dans une démarche participative avec l’ensemble des acteurs concernés, visant à produire un diagnostic du système agroalimentaire de la région et d’ébaucher des pistes d’actions...

Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, au sein du Commissariat général au développement durable, a pour mission de développer et diffuser les méthodes de valorisation économique des politiques, régulations, biens et services environnementaux, sur la b...

Réalisée par le cabinet NUS Consulting à la demande de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, cette étude a pour but de comparer le prix de l’eau au 1er janvier 2015 de dix grands pays européens pour une consommation annuelle de 120 m3. Elle présente également une grille de comparai...

Ce document est une synthèse de l'étude de la récupération des coûts appliqué au projet Aqua Domitia, en réponse à la volonté de la Région Languedoc Roussillon et BRL en concertation avec l'Agence de l'eau d'appliquer cette approche aux services fournis par Aqua Domitia. En effet en principe cette e...

Ce rapport d'activités de l'Office de l'eau de la Réunion pour l'année 2014 présente les différentes missions et actions confiées à l'Office, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Office de l'eau de la Réunion s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont conf...

Créé par la loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) a d’abord permis de financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur, ainsi que les dépenses liées à la limi...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Adour-Garonne. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport ann...