Document d'accompagnement du SDAGE 2016-2021 Bassin Seine et cours d'eau cotiers normands

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) constitue une réforme fondamentale sur les plans administratifs et de protection de l'environnement de la législation communautaire sur l'Eau. Son objectif est de définir une gestion équilibrée de la ressource, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, tout en prenant en compte les contraintes économiques et écologiques induites par la poursuite de cet objectif, qui doit être atteint, en principe, en 2015. La DCE met l'accent sur le recours aux instruments économiques dans la recherche des équilibres nationaux et locaux entre filières, et entre agents économiques dans le secteur de l'eau. Elle requiert notamment un état des eaux des Bassins afin d'avoir un état initial sur lequel se baser pour le sycle d egestion 2016-2021.