Programme de Mesures 2016-2021 Bassin Artois-Picardie

Le programme de mesures est issu de la directive cadre européenne sur l’'eau (DCE). Il identifie à l’échelle adéquate les mesures nécessaires à mettre en œoeuvre sur la période du cycle de 6 ans prévu par la DCE pour atteindre les objectifs environnementaux et les échéances définis par le SDAGE. Le présent programme de mesures porte sur les années 2016 à 2021 incluses. Le programme de mesures n'’a pas vocation à répertorier de façon exhaustive les actions dans le domaine de l’'eau. Il est axé sur les actions indispensables pour l'’atteinte du bon état. Les objectifs environnementaux visés par la DCE et ses directives filles et auxquels contribue ce document sont : la prévention de la détérioration de la qualité des eaux, qui inclut le fait que les concentrations de substances n’augmentent pas de manière significative dans les sédiments et le biote ; l'’atteinte du bon état écologique et chimique pour les eaux de surface, à l’exception des masses d’eau artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines ; l'’atteinte du bon potentiel écologique et du bon état chimique pour les masses d’eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines ; l’'atteinte du bon état chimique et du bon état quantitatif pour les masses d’eau souterraines ; l'’atteinte des objectifs spécifiques sur les zones protégées ; la réduction des émissions de substances prioritaires et la suppression des émissions de substances dangereuses prioritaires ; et l'’inversion des tendances à la dégradation de l’état des eaux souterraines.