Programme de Mesures 2016-2021 Bassin Rhône Méditerranée

Le programme de mesures recense les mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire à l’atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pendant la période 2016-2021, deuxième cycle de la directive cadre sur l’eau (DCE). Avec les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions, ces mesures représentent les moyens d’action du bassin pour atteindre les objectifs de la DCE : non dégradation, atteinte du bon état, réduction ou suppression des émissions de substances, respect des objectifs des zones protégées. Le programme de mesures s’appuie sur le socle national des mesures réglementaires et législatives dont la mise en oeuvre courante répond pour partie à ces objectifs. Des mesures clés territorialisées et ciblées pour chacun des territoires du bassin complètent ce socle afin de traiter les problèmes qui s’opposent localement à l’atteinte des objectifs, malgré la mise en oeuvre de la réglementation courante. Ces mesures clés peuvent s’appuyer sur des outils réglementaires, financiers ou contractuels.