Structure tarifaire de l'eau potable de l'assainissement en France : état des lieux et évolution depuis la LEMA de 2006

Septembre 2019
Article scientifique
Tarification de l'eau
Le prix de l'eau
Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Le prix de l’eau est l’objet de débats. Souvent seul son niveau est analysé. Parfois il est question du poids représenté par la partie fixe dans la facture. Mais la facture d’eau ne se limite pas à ces seules  dimensions. La structure de la tarification est beaucoup plus complexe et peut revêtir des formes très  variées,  indicatrices  des  objectifs  qu’on cherche  à  lui  assigner :  équilibre  budgétaire,  incitation  à  l’économie d’eau, accès à l’eau pour tous. Cet article présente ces structures, les principaux éléments  législatifs qui en France les encadre, la pratique actuelle et son évolution récente, en se basant sur une lecture de la législation française et sur deux enquêtes conduites auprès de communes en 2003  et 2013.

Titre
Structure tarifaire de l'eau potable de l'assainissement en France : état des lieux et évolution depuis la LEMA de 2006
Type
Article scientifique
Auteur
M. Montginoul
édition
ASTEE/EDP Sciences
Date de publication
septembre 2019
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
15
Mots-clés
Tarification, Prix de l'eau, Loi LEMA,
Droits d'usage
Collection
Techniques Sciences Méthodes

Citation complète du document : M. Montginoul. Structure tarifaire de l’Eau potable et de l’assainissement en France : état des lieux et évolution depuis la LEMA de 2006. Techniques Sciences Méthodes , ASTEE/EDP Sciences, 2018,
2018 (1-2), pp.23-32. 10.1051/tsm/201812023