Tour d’horizon des instruments de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE)

Sous l’effet de la directive-cadre sur l’eau (DCE), une nouvelle architecture de la planification et de la programmation dans le domaine de l’eau a émergé en France. Toutefois, l’efficience de ces planifications et de ces programmations reste conditionnée à la capacité juridique des acteurs à assumer la maitrise d’ouvrage des études et des travaux. Cette chronique éclaire sur les instruments de mise en oeuvre de la DCE, leurs objectifs, leurs périmètres d'interventions et leurs articulations d'un point de vue juridique.