Glossaire

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Zone économique exclusive

Sigle : ZEE
Sens commun :

Zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci. La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.

Source : d'après Nations Unies

Zone homogène littorale

Sens technique :
Unité cohérente de gestion du littoral qui, à l'image des bassins versants des cours d'eau, constitue une échelle géographique de travail optimal pour une approche intégrée de la gestion, de la restauration et de l'exploitation de la frange littorale.
Source : d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Zone humide

Sigle : ZH
Sens commun :

Milieu naturel marqué par la présence temporaire ou permanente d’eau, accueillant une flore et une faune spécifique. Il peut s’agir par exemple d’un marais, d’une tourbière, d’une mare, d’un étang, d’un estuaire, etc.

Source : d'après OIEau et OFB
Sens technique :

Zone où l'eau, douce, salée ou saumâtre, est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée. Les zones humides sont alimentées par le débit du cours d'eau et/ou par les remontées de nappes phréatiques et sont façonnées par l'alternance de hautes eaux et basses eaux. Il s'agit par exemple des ruisseaux, des tourbières, des étangs, des mares, des berges, des prairies inondables, des prés salés, des vasières, des marais côtiers, des estuaires. Ces zones sont des espaces de transition entre la terre et l'eau (ce sont des écotones). La végétation présente a un caractère hygrophile (qui absorbe l'eau) marqué. Comme tous ces types d'espaces particuliers, il présente une forte potentialité biologique (faune et flore spécifique) et ont un rôle de régulation de l'écoulement et d'amélioration de la qualité des eaux.

Source : d'après OFB
Sens réglementaire :

Il existe plusieurs définitions réglementaires du terme "Zone humide" selon le texte considéré :

  • Selon l'article L211-1 du code l'environnement, "on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année".
  • Selon l'article R.211-108 du code de l’environnement précisant l'article L211-1 : les critères à retenir pour définir une zone humide sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées.
  • Selon l'article 1.1 de la convention RAMSAR, une zone humide est une "étendue de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eaux marines dont la profondeur à marée basse n'excède pas 6 mètres".

Zone humide alluviale

Sens commun :
Située en fond de vallées des cours d'eau, zone comprenant les habitats fluviaux (îlots, grèves, berges...) et les annexes alluviales (prairies inondables, marais tourbeux, bras morts, ripisylves, forêts alluviales, annexes hydrauliques...) ainsi que les zones humides des têtes de bassins (tourbières notamment). Les zones humides alluviales sont des réservoirs de biodiversité et constituent souvent des habitats de reproduction ou des aires de repos pour de nombreuses espèces animales protégées. Leur capacité stockage, à plus ou moins long terme, prévient des risques d'inondation en diminuant l'intensité des crues et soutient le débit à l'étiage. La plupart d'entres elles participent à la recharge de la nappe phréatique et à l'épuration des eaux. Les zones humides ont une forte valeur paysagère. Par ces nombreuses fonctions, elles participent à la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau.
Source : d'après AFB

Zone hydrographique

Sens technique :

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : Région hydrographique (1er ordre), Secteur hydrographique (2ème ordre), Sous-secteur hydrographique (3ème ordre), Zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

Source : d'après AFB et OIEau

Zone hyporhéique

Sens technique :
Ensemble des sédiments saturés en eau, situés au-dessous et à côtés d'un cours d'eau, contenant une certaine quantité d'eau de surface. Si le cours d'eau s'écoule sur un substratum imperméable, il ne développera pas de zone hyporhéique. La zone hyporhéique peut être constituée exclusivement d'eau de surface (cas des rivières perchées au dessus de la nappe alluviale) ou caractérisée par un mélange d'eau de surface et d'eau souterraines (lorsque les échanges avec la nappe existent). Ces différentes configuration se succèdent le long d'une même rivière, les têtes de bassin présente une zones hyporhéique réduite ou absente contrairement à la plaine alluviale. La zone hyporhéique joue un rôle important dans l'auto-épuration du cours d'eau.
Source : d'après AFB

Zone importante pour la conservation des oiseaux

Sigle : Zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux, ZICO
Sens commun :

Zone faisant parti de l'inventaire scientifique dressé en application d'un programme international de Birdlife International visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages.

Source : d'après Muséum national d'histoire naturelle
Sens technique :

Zone désignée dans le cadre de la Directive Oiseaux 79/409/CEE de 1979. Les zone importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) sont des sites qui ont été identifiés comme importants pour certaines espèces d'oiseaux (aires de reproduction, d'hivernage ou zones de relais de migration) lors du programme d'inventaires scientifiques lancé par l'ONG Birdlife International. Les ZICO n'ont pas de statut juridique particulier. Les sites les plus appropriées à la conservation des oiseaux les plus menacés sont classées totalement ou partiellement en Zones de Protection Spéciales (ZPS). Ces dernières, associées aux Zones Spéciales de Conservation (ZSC) constituent le réseau des sites Natura 2000.

Source : d'après Centre de ressources Trame verte et bleue
Sens réglementaire :

Zones établies en application de la directive CEE 79/409 sur la protection des oiseaux et de leurs habitats. Elles ont été délimitées par le réseau des ornithologues français sur la base des critères proposés dans une note méthodologique. Après validation, elles sont appelées à être désignées en Zones de Protection Spéciales (ZPS).

Zone inondable

Sigle : ZI
Sens commun :

Zone où peuvent s'étaler les débordements de crues, dans le lit majeur et qui joue un rôle important dans l'écrêtement des crues. La cartographie de ces zones inondables permet d'avoir une meilleure gestion de l'occupation des sols dans les vallées.

Zone littorale

Sens commun :

Partie des milieux aquatiques à écoulement lent qui s'étend de la rive jusqu'à la limite de pénétration de la lumière.

Source : d'après OIEau

Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique ou floristique

Sigle : ZNIEFF
Sens commun :

Zone naturelle présentant un intérêt écologique, faunistique ou floristique (ZNIEFF) particulier ayant fait l'objet d'un inventaire scientifique national sous l'autorité du Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) pour le compte du Ministère chargé de l'environnement. Deux types sont ainsi recensés : les zones de type I d'intérêt biologique remarquable, les zones de type II recouvrant les grands ensembles naturels A ce jour, l'inventaire des ZNIEFF concerne par exemple : les zones humides, cours d'eau, marais, tourbières, landes, etc.

Source : d'après AFB

Zone non saturée

Sens commun :

Zone du sous-sol non complètement saturée en eau (coexistence de l'eau et de l'air dans les interstices de la roche) au-dessus de la surface d'une nappe libre et où les écoulements se font de manière verticale.

Source : d'après Brgm et AFB

Zone pélagique

Sens commun :

Partie des milieux aquatiques à écoulement lent, où la profondeur est trop importante pour permettre la croissance de plantes sur le fond.

Source : d'après OIEau

Zone protégée

Sens technique :

Zone désignée comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre des directives européennes. Un registre est établi à l'échelle d'un bassin hydrographique identifiant diverses zones protégées : zones vulnérables (directive « Nitrates »), zones sensibles (directive « Eaux résiduaires urbaines »), zones désignées au titre des directives « Habitat » et « Oiseaux », zones de baignade, zones conchylicoles, catégories de cours d'eau (directive 78/659/CEE). Le registre des zones protégées a été établi dans l'état des lieux des différents bassins et sera mis à jour régulièrement.

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie

Zone remarquable

Sens technique :

Milieu à considérer au plus haut degré dans une échelle de hiérarchisation (internationale, nationale, bassin, locale, ...) du fait de sa valeur patrimoniale, écologique, ... La notion de hiérarchisation par le terme « remarquable » introduit des notions de valeur.

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie

Zone sensible

Sens technique :

Au sens de la directive sur les eaux résiduaires urbaines 91/271/CE, bassin versant dont des masses d'eau significatives à l'échelle du bassin, sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment de celles qui sont sujet à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration.

Source : d'après AFB

Zone soumise à contrainte environnementale

Sigle : ZSCE
Sens commun :

Dispositif mis en place dans le cadre d'une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource en eau sur une aire d'alimentation de captage, venant en complément du dispositif des périmètres de protection afin de lutter contre les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides).

Source : d'après aires-captages

Zone spéciale de conservation

Sigle : ZSC
Sens commun :

Zones ayant pour objectif la conservation des milieux naturels et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive « Habitats,faune,flore » (hors oiseaux).

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement
Sens technique :

Sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des espèces de faune et de flore sauvages considérés comme d'intérêt communautaire, et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la mise en place de mesures de conservation, selon la directive européenne "habitats faune flore". Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. La liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

Source : d'après Commission européenne et OIEau
Sens réglementaire :

Selon la directive européenne 92/43/CEE, "site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné". Aux annexes I et II de la directive figurent les types d’habitats naturels et d’espèces de zones spéciales de conservation dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. Certains habitats ou certaines espèces dits «prioritaires» sont en danger de disparition et répondent à des règles particulières.

Zone tampon

Sens commun :

Bande de terre entre des zones cultivées et un habitat naturel, aménagée pour limiter les effets de l'agriculture sur cet habitat (par exemple, une zone aménagée sur les rives d'un cours d'eau pour protéger l'habitat riverain et limiter l'apport de terre, d'éléments nutritifs et de pesticides dans les voies d'eau). Les zones tampons peuvent être sèches (bandes enherbées, prairies, bois par exemple) ou humides (mares, roselières ou autres). Elles jouent un rôle primordial dans la protection de la ressource en eau contre les pollutions diffuses d'origine agricole transportées par l'eau (ou par dérive de pulvérisation). Elles sont également susceptibles de remplir d'autres rôles, en particulier de préservation de la biodiversité et du paysage.

Source : d'après Conseil régional de Poitou-Charentes, Irstea, AFB

Zone vulnérable

Sigle : Zone vulnérable aux nitrates, ZV
Sens commun :

Partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

  • les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l’alimentation en eau potable, ont ou risquent d’avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ;
  • les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l’eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
Source : d'après Sandre
Sens technique :

Au sens de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive «Nitrates», zone désignée comme vulnérable compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la concentration en nitrate des eaux. Les zones qui alimentent les eaux sont ainsi définies comme : soit atteintes par la pollution (les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la concentration en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre, ainsi que les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote), soit menacées par la pollution (les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la concentration en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse, ainsi que les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote). Le préfet coordonnateur de bassin après avis du Comité de Bassin arrête la délimitation des zones vulnérables.

Source : d'après AFB