Zone soumise à contrainte environnementale

Sigle : ZSCE

Sens commun :

Dispositif mis en place dans le cadre d'une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource en eau sur une aire d'alimentation de captage, venant en complément du dispositif des périmètres de protection afin de lutter contre les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides).

Source : d'après aires-captages
Synonymes : ZSCE
Thématiques associées : Eau potable et assainissement, Réglementation, Prélèvement, Agriculture