Test de la méthode d'évaluation économique du caractère disproportionné du coût d'un programme de mesures - Application au bassin potassique de la nappe d'Alsace

Juin 2002
Document complet
Analyse économique et décision
Coûts disproportionnés et dérogations
Analyse d'opportunité et d'efficience

La Directive cadre sur l'eau définit un cadre communautaire pour la politique de l'eau. Elle impose que les Etats membres élaborent, par grand bassin hydrographique, un plan de gestion et des programmes de mesures permettant d'obtenir un "bon état" des masses d'eau. Egalement, elle impose le recours systématique à l'analyse économique comme élément de décision pour le choix des programmes de mesures à mettre en oeuvre, ce qui implique un besoin important de développement méthodologique. En réponse à ce besoin, un groupe de travail européen (WATERCO) a rédigé un guide méthodologique susceptible d'assister les acteurs du secteur de l'eau dans le processus de mise en oeuvre du volet économique de la directive cadre. Une version provisoire de ce guide a été soumise à la fin 2001 aux Etats membres qui se sont engagés à le tester à travers des études pilotes. Parmi les tests confiés à la France figure la réalisation d'un test traitant du caractère disproportionné ou non du coût d'un programme de mesures. C'est l'objet de ce rapport qui présente les résultats et les enseignements tirés de ce test réalisé et financé conjointement par l'Agence de l'eau Rhin Meuse et le BRGM.

Titre
Test de la méthode d'évaluation économique du caractère disproportionné du coût d'un programme de mesures - Application au bassin potassique de la nappe d'Alsace
Type
Document complet
Auteur
Jean Daniel Rinaudo, Vincent Petit et Claire Arnal
édition
Agence de l'eau Rhin-Meuse, Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Date de publication
juin 2002
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
74
Mots-clés
Directive-cadre sur l'eau (DCE), Programme de mesures, Coût disproportionné, Analyse économique
Droits d'usage