Etat des lieux 2013 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands

Le document d’état des lieux 2013 établit l’état des masses d’eau, identifie les pressions importantes qui s’exercent sur les milieux et dégradent leur qualité. L’état des lieux comprend : le découpage des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux côtières en unités homogènes, les « masses d’eau », qui servent de base à l’évaluation de l’état des milieux ; l’état des masses d’eau sur la base des données disponibles les plus récentes ; un descriptif des « pressions » subies par ces masses d’eau (rejets polluants, prélèvements, occupation du territoire) ainsi qu’un bilan des impacts observés ou estimés sur celles-ci pouvant être mis en relation avec ces pressions ; un scénario d’évolution des activités et des pressions à l’horizon 2021 et une première identification des masses d’eau qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux ; l’analyse de la récupération des coûts pour les différentes catégories d’usagers ; et un registre des « zones protégées » c’est-à-dire soumises à une réglementation communautaire.