Modèle de facture d'eau

Modèle détaillant et expliquant les différents élements d'une facture d'eau. Ce modèle contient des conseils et des bonnes pratiques à destination des collectivités pour la réalisation de leur facture. Egalement il présente les mentions obligatoires selon l'aticle L.2224-12-4 du CGCT de l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées, devant apparaître sur la facture.