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Organisé par le Conseil d’Etat, le colloque « La politique publique de l’eau : son financement et sa gouvernance sont-ils adaptés aux enjeux actuels ? » s’est tenu le 13 novembre 2024 à Paris. Ce dossier du participant présente le programme du colloque ainsi que des éléments de réflexion sur le suje...

Cette synthèse sur l'étude du financement de la politique de l'eau en France métropolitaine dresse un état des lieux de ses mécanismes financiers et des parties prenantes qui en découlent (agences de l'eau, services publics d'eau et d'assainissement, Etat, etc.). Elle présente une cartographie détai...

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...

Le 12ème programme d'intervention de l'agence Seine-Normandie définit les domaines et conditions d'interventions de l'agence et présente les orientations financières nécessaires à sa mise en oeuvre. Il planifie ses actions sur six ans (2025 à 2030) en cohérence avec le SDAGE et en continuité avec le...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2023 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...

Cette synthèse d'activité de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour l'année 2023 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la...

Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour l'année 2023 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la ...

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance de ces services. Une des vocations de ce dispositif est notamment de pr...

Cette plaquette d'information présente les différents enjeux et axes de la réforme des redevances de l'eau et de l'assainissement. Mise en place dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau aussi appelée Plan eau, cette réforme a notamment pour vocation d'accroîtr...

Cette infographie met en lumière les principaux résultats du rapport sur le panorama des services et de leurs performances pour l'année 2022. Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses do...