Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour l'année 2023 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la loi, et à cet effet, le recueil, l'analyse et la mise à disposition des données sur l'eau de son bassin. Ceci s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés par la Directive cadre européenne sur l'eau (DCE) et contribuent à l'élaboration des politiques locales de l'eau. L'assistance technique, la formation et l'information ainsi que le financement dans le domaine de l'eau participent à la mise en oeuvre de ces politiques locales de l'eau. Tous les habitants du bassin contribuent au financement de la politique de l'eau et tous les usagers du bassin Seine-Normandie bénéficient du programme pluriannuel d'intervention mise en oeuvre par l'Agence de l'eau.
Juillet 2024
Document de communication
Tarification de l'eau
Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques
Taxes et redevances
Titre
Rapport d'activité 2023 - Agence de l'eau Seine-Normandie
Type
Document de communication
édition
Agence de l'eau Seine-Normandie
Date de publication
juillet 2024Couverture spatiale
Bassin Seine Normandie
Langue
FR
Nombre de pages
64
Mots-clés
Eau potable et assainissement, Service public, Programme d'intervention, Agence de l'eau
Droits d'usage