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Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2024 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2024 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhin-Meuse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel...

L'analyse coûts-bénéfices (ACB) est un outil essentiel pour évaluer la rentabilité d’un projet d’investissement public. En France, elle est notamment utilisée pour l’analyse économique lors de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Avec la raréfaction des ressources naturelles et...

L’objectif de cette étude est de fournir une image de la consommation de l’eau potable sur le bassin Seine-Normandie, en différenciant les usages principaux : la consommation domestique, des commerces, du secteur tertiaire, des collectivités, des industries, et de l’agriculture. Pour cela, il a été ...

Après avoir rappelé le contexte législatif, le focus analyse l'évolution du prix de l'eau en la comparant avec celles de l'énergie et de l'inflation et présente l'impact de la facture d'eau dans le revenu des ménages ainsi que les différents modes de tarification. Il détaille également le prix de l'...

Synthèse de l'étude Le 5 octobre 2023, le comité de bassin Seine-Normandie a voté à l’unanimité une trajectoire de sobriété pour le bassin. Celle-ci vise à atteindre l’objectif du plan Eau de réduction de 10 % des prélèvements entre 2019 et 2030. Cet objectif se traduit notamment, sur le bassin, ...

The purpose of this annual summary is to present an overview of the organization, performance and price of public water and sanitation services in 2022. It based on information entered by the local authorities responsible for these services and checked by the State services. The extraction of the da...

Cette plaquette présente les différentes caractéristiques de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, à savoir : les entités concernées, le mode de calcul, la facturation, la déclaration, le contrôle et le calendrier de mise en oeuvre. Cette redevance est mise en place à partir de 20...

Cette plaquette présente les différentes caractéristiques de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif, à savoir : les entités concernées, le mode de calcul, la facturation, la déclaration, le contrôle et le calendrier de mise en oeuvre. Cette redevance est mise en place ...

Cette plaquette présente les différentes caractéristiques de la redevance sur la consommation d'eau potable, à savoir notamment : les personnes concernées, le mode de calcul, la facturation, la déclaration, le contrôle et le calendrier de mise en oeuvre. Cette redevance est mise en place à partir de...